Beaucoup de matchs aujourd'hui : l'heure et les chaînes de diffusion en direct    Pourquoi Ben Romdhane manquera le prochain match de la Tunisie ?    Météo : brouillard attendu et chute des températures cette nuit    Tunisie : première scoliose pédiatrique réussie avec navigation chirurgicale    Nouveaux détails dans le drame de Beni Mtir : la fillette n'était pas en sortie scolaire    CAN 2025 : voici le calendrier des rencontres prévues ce lundi    Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de divergence entre le Code pénal et le Code électoral portant sur le cas Nabil Karoui, selon baffoun
Publié dans Tuniscope le 16 - 09 - 2019

Le président de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré qu'il n'y avait pas de divergence entre le code pénal et le code électoral en ce qui concerne le candidat à l'élection présidentielle anticipé Nabil Karoui, détenu et poursuivi en justice.
"Le code électoral n'a pas fait référence à la situation d'un candidat en prison et évoque seulement les cas de retrait et de décès", a-t-il précisé à l'agence TAP, dimanche soir au palais des congrès.
Il a indiqué et que la question de la situation d'un candidat en prison est régi par le code pénal et le juge d'instruction disposait du pouvoir discrétionnaire d'examiner les demandes, notamment de permettre au candidat Nabil Karoui de faire campagne conformément au code électoral.
"Ceci a été rejeté sur la base des dispositions du code pénal", a-t-il ajouté.
Il a également souligné que l'ISIE "a fait tout ce qui était en son pouvoir pour garantir le principe de l'égalité des chances entre tous les candidats", précisant que l'Instance respecte les décisions du pouvoir judiciaire et "ses prérogatives s'arrêtent où commencent celles des pouvoirs judiciaires".
Au sujet des violations constatées, Baffoun a souligné que l'ISIE est en train de compiler ces irrégularités et qu'elle recevra un rapport complet sur la campagne électorale de chaque candidat et sur les irrégularités qu'il avait commises. "Par conséquent, ces irrégularités seront évaluées et contribueront à invalider les votes, que ce soit dans certains centres ou dans leur totalité, au cas où elles auraient influé sur la volonté de l'électeur", a souligné le président de l'Instance.
En ce qui concerne les résultats des sondages d'opinions, il a fait remarquer que cela "affectaient l'opinion publique dans son ensemble, mais restaient toujours probables et liés aux circonscriptions électorales, étant donné que les résultats officiels sont proclamés par l'ISIE".
Nabil Karoui, candidat à la présidentielle du parti "cœur de la Tunisie", est en attente d'un procès dans une affaire déposée par l'organisation "I Watch" pour suspicion de blanchiment d'argent, par le biais de sociétés détenues par son frère Ghazi Karoui au Maroc, en Algérie et au Luxembourg, rappelle-t-on.
Le 5 septembre 2019, la Cour d'appel de Tunis a rejeté une demande de sa libération et de maintien des mesures conservatoires prises à l'encontre des deux frères Karoui, relatives à l'interdiction de voyager et au gel des biens de Nabil Karoui qui dirige actuellement le parti "coeur de la Tunisie".
Selon un sondage de sortie des urnes mené par un institut de sondages après la fermeture des bureaux de vote à 18h00, les candidats Kais Said et Nabil Karoui arrivent en tête des résultats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.