Le Chef du gouvernement rappelle à l'ordre ses ministres !    Bourse de Tunis : Le Tunindex clôture mercredi dans le rouge    De gros risques de déstabilisation régionale    Le mouvement Amal surpris par les accusations de Macron    Macron promet « la médiation », Poutine dénonce des « pressions »    LA BH BANK lance son Centre de Développement des Compétences «BH Academy»    Coronavirus – Espérance de Tunis : deux premiers joueurs testés positifs    Tunisie: 91 nouvelles infections au coronavirus à Sousse    Une fenêtre ouverte sur le monde...    Les producteurs d'huile d'olive du nord-ouest formés aux normes COI pour évaluer leur production    Tunisie-Vidéo : Le ministère de la santé a consacré 130 lits de réanimation pour les patients covid-19, selon le directeur de la santé    Tunisie: Le gouvernement de Mechichi a perdu le contrôle de la gestion de la crise du Covid-19, selon Ahmed Néjib Chebbi    Exposition "Un siècle de peinture en Tunisie" à la Galerie Alexandre Roubtzoff    L'UE demeure le premier partenaire commercial de la Tunisie    Roland Garros : On Jabeur qualifiée au deuxième tour    Coronavirus: 41 nouvelles contaminations à Sfax    Réunion du Comité de pilotage des projets du patrimoine culturel "Tounes Wejhetouna"    Vidéo – Buzz : Akon City: la ville futuriste rêvée du chanteur sénégalo-américain Akon en Afrique !    Le point sur l'épidémie du coronavirus dans les pays arabes : Mise à jour Du 30 Septembre à 11H00    Tunisie – Coronavirus: l'entraineur de l'EST Mouine Chaabani et son staff et l'entraineur du CA Lassaad Dridi contaminés    Quelle loi de Finances pour un temps de crise économique ?    Orange Campus Africa, la nouvelle plateforme de formation en ligne africaine d'Orange    Le parc d'activité de Zarzis s'apprête à recruter 400 ingénieurs    Le bénéfice du Vaccin Antigrippe est plus important...    91 nouveaux cas à Monastir    Signature d'une convention de partenariat entre Afrique Assistance et Hertz Tunisie    L'ATFD organise un débat sur "pour une autre Tunisie possible"    ODC : un plan d'action pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens    PBR Rating : en 2020, le déficit budgétaire se situerait entre 7% et 8%    Thiago Alcantara testé positif au coronavirus    Près de deux millions de Tunisiens vivent sous le seuil de pauvreté    Boules et pétanque | Championnat national (10e journée) : Dhouib et El May confirment    Exposition collective à la galerie d'arts du nouveau centre culturel baptisé «Kdanse»à Sousse : Les retrouvailles...    « Kom Lel Moumathel », de Walid Ayadi à El Teatro : Le comédien, de la réalité à la scène    Samir Makhlouf, lauréat du Comar d'or 2020, à La Presse : «Je ne viens pas de la littérature, je viens de l'écriture»    Tunisie: Le Conseil de la magistrature appelle les magistrats à préserver l'indépendance et le prestige de la justice    6 ministres du gouvernement Fakhfakh ont déclaré leur patrimoine    Handball : Composition du nouveau staff technique de la sélection tunisienne    Tunisie : Entretien téléphonique entre le ministre des affaires étrangères et son homologue yéménite    Habiba Ezzahi Ben Romdhane: Le Covid-19 n'est pas une Pandémie, c'est une Syndémie    Covid-19 : La plupart des entreprises africaines ont subi un impact négatif de leur CA    Météo : Températures en légère hausse    L'auteur de l'attaque de Paris ''révolté'' contre les caricatures de Mahomet    Peut-on se trouver privés d'IPTV ?    Tunisie: Sauvetage 68 migrants subsahariens au large de Ben Guerdane    Tunisie: Le secrétaire d'Etat américain à la Défense attendu demain mercredi à Tunis    Patrimoine : L'INP lance un appel à candidatures pour la formation internationale 2021    Le voyage en Tunisie est interdit aux ressortissants britanniques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Pas de divergence entre le Code pénal et le Code électoral portant sur le cas Nabil Karoui, selon baffoun
Publié dans Tuniscope le 16 - 09 - 2019

Le président de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré qu'il n'y avait pas de divergence entre le code pénal et le code électoral en ce qui concerne le candidat à l'élection présidentielle anticipé Nabil Karoui, détenu et poursuivi en justice.
"Le code électoral n'a pas fait référence à la situation d'un candidat en prison et évoque seulement les cas de retrait et de décès", a-t-il précisé à l'agence TAP, dimanche soir au palais des congrès.
Il a indiqué et que la question de la situation d'un candidat en prison est régi par le code pénal et le juge d'instruction disposait du pouvoir discrétionnaire d'examiner les demandes, notamment de permettre au candidat Nabil Karoui de faire campagne conformément au code électoral.
"Ceci a été rejeté sur la base des dispositions du code pénal", a-t-il ajouté.
Il a également souligné que l'ISIE "a fait tout ce qui était en son pouvoir pour garantir le principe de l'égalité des chances entre tous les candidats", précisant que l'Instance respecte les décisions du pouvoir judiciaire et "ses prérogatives s'arrêtent où commencent celles des pouvoirs judiciaires".
Au sujet des violations constatées, Baffoun a souligné que l'ISIE est en train de compiler ces irrégularités et qu'elle recevra un rapport complet sur la campagne électorale de chaque candidat et sur les irrégularités qu'il avait commises. "Par conséquent, ces irrégularités seront évaluées et contribueront à invalider les votes, que ce soit dans certains centres ou dans leur totalité, au cas où elles auraient influé sur la volonté de l'électeur", a souligné le président de l'Instance.
En ce qui concerne les résultats des sondages d'opinions, il a fait remarquer que cela "affectaient l'opinion publique dans son ensemble, mais restaient toujours probables et liés aux circonscriptions électorales, étant donné que les résultats officiels sont proclamés par l'ISIE".
Nabil Karoui, candidat à la présidentielle du parti "cœur de la Tunisie", est en attente d'un procès dans une affaire déposée par l'organisation "I Watch" pour suspicion de blanchiment d'argent, par le biais de sociétés détenues par son frère Ghazi Karoui au Maroc, en Algérie et au Luxembourg, rappelle-t-on.
Le 5 septembre 2019, la Cour d'appel de Tunis a rejeté une demande de sa libération et de maintien des mesures conservatoires prises à l'encontre des deux frères Karoui, relatives à l'interdiction de voyager et au gel des biens de Nabil Karoui qui dirige actuellement le parti "coeur de la Tunisie".
Selon un sondage de sortie des urnes mené par un institut de sondages après la fermeture des bureaux de vote à 18h00, les candidats Kais Said et Nabil Karoui arrivent en tête des résultats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.