Ghofrane Ghrissa offre un triple or historique à la Tunisie à Luanda    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    Mpox : une nouvelle souche identifiée pour la première fois à Berlin    Saisie exceptionnelle à Sfax : plus de 5 000 pièces romaines retrouvées    Tunisiens concernés : comment bénéficier des avantages fiscaux    La BIAT élue service client de l'année 2026 : la BIAT primée pour la qualité de son service    Pourquoi se marier entre 25 et 30 ans favorise la fertilité?    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    ESET Research analyse les cybermenaces du second semestre 2025, l'IA se place au cœur des attaques    Football : la FTF reçoit le soutien de la FIFA pour ses projets clés 2025-2026    Etats-Unis : Les « visas diversité » suspendus après la fusillade de Brown    Météo en Tunisie : pluies attendues sur plusieurs régions    France : Rachida Dati visée par une enquête pour corruption    Vient de paraître : Anouar Moalla en « Témoin libre d'une époque » (Album photos)    Service Client de l'Année 2026 : Wafacash Tunisie confirme son engagement client    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Programme télévisé des matchs du vendredi    Rappel : nouveautés de la taxe de circulation 2026    UBCI à la première édition de «Le Bridge 25» organisée par la CCITF: un engagement fort pour l'innovation    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de divergence entre le Code pénal et le Code électoral portant sur le cas Nabil Karoui, selon baffoun
Publié dans Tuniscope le 16 - 09 - 2019

Le président de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré qu'il n'y avait pas de divergence entre le code pénal et le code électoral en ce qui concerne le candidat à l'élection présidentielle anticipé Nabil Karoui, détenu et poursuivi en justice.
"Le code électoral n'a pas fait référence à la situation d'un candidat en prison et évoque seulement les cas de retrait et de décès", a-t-il précisé à l'agence TAP, dimanche soir au palais des congrès.
Il a indiqué et que la question de la situation d'un candidat en prison est régi par le code pénal et le juge d'instruction disposait du pouvoir discrétionnaire d'examiner les demandes, notamment de permettre au candidat Nabil Karoui de faire campagne conformément au code électoral.
"Ceci a été rejeté sur la base des dispositions du code pénal", a-t-il ajouté.
Il a également souligné que l'ISIE "a fait tout ce qui était en son pouvoir pour garantir le principe de l'égalité des chances entre tous les candidats", précisant que l'Instance respecte les décisions du pouvoir judiciaire et "ses prérogatives s'arrêtent où commencent celles des pouvoirs judiciaires".
Au sujet des violations constatées, Baffoun a souligné que l'ISIE est en train de compiler ces irrégularités et qu'elle recevra un rapport complet sur la campagne électorale de chaque candidat et sur les irrégularités qu'il avait commises. "Par conséquent, ces irrégularités seront évaluées et contribueront à invalider les votes, que ce soit dans certains centres ou dans leur totalité, au cas où elles auraient influé sur la volonté de l'électeur", a souligné le président de l'Instance.
En ce qui concerne les résultats des sondages d'opinions, il a fait remarquer que cela "affectaient l'opinion publique dans son ensemble, mais restaient toujours probables et liés aux circonscriptions électorales, étant donné que les résultats officiels sont proclamés par l'ISIE".
Nabil Karoui, candidat à la présidentielle du parti "cœur de la Tunisie", est en attente d'un procès dans une affaire déposée par l'organisation "I Watch" pour suspicion de blanchiment d'argent, par le biais de sociétés détenues par son frère Ghazi Karoui au Maroc, en Algérie et au Luxembourg, rappelle-t-on.
Le 5 septembre 2019, la Cour d'appel de Tunis a rejeté une demande de sa libération et de maintien des mesures conservatoires prises à l'encontre des deux frères Karoui, relatives à l'interdiction de voyager et au gel des biens de Nabil Karoui qui dirige actuellement le parti "coeur de la Tunisie".
Selon un sondage de sortie des urnes mené par un institut de sondages après la fermeture des bureaux de vote à 18h00, les candidats Kais Said et Nabil Karoui arrivent en tête des résultats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.