Aslen Ben Rejeb : La culture d'entreprise, le vrai moteur caché des PME tunisiennes    Retour progressif des services de Cloudflare après une panne mondiale    Alerte Technique : Cloudflare frappé par un ''pic de trafic inhabituel''    La médina au temps des pachas beys de Mohamed El Aziz Ben Achour: Entre demeures et monuments    Kébili: Bond Historique de la Production de Dattes Bio à 18 000 Tonnes    Justice : Non-lieu en faveur de l'ancien ministre de l'Economie, Samir Saïed    Arbitrage Chaudron: Un Corps Français aux Commandes du Tunisie-Brésil    Le SNJT organise un mouvement national dans toute la Tunisie pour défendre la liberté et la dignité des journalistes    B7L9 accueille "Fi Dar Khalti" : une exposition immersive de Fredj Moussa à Bhar Lazreg    Les Happy Days de nouvelair: 30 % de réduction vers l'Allemagne et la Suisse    Les jeunes médecins tunisiens tirent la sonnette d'alarme et annoncent une grève nationale    FIFA Pass ouvre les portes des Etats-Unis aux fans du Mondial 2026    La lecture du Pr Slim Laghmani de la résolution du conseil de sécurité relative au plan Trump pour Gaza    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses    Pluies fortes et orages dès ce soir sur le centre et le sud de la Tunisie    Le docteur Mohamed Jemaà, lauréat du Prix de Recherche sur le Cancer King Hussein, édition 2025    Ce soir à 20h30: Tunisie × Brésil...sur quelles chaînes suivre le match?    Samsung récompensée pour sa technologie transformatrice par la Consumer Technology Association    Les JCC 2025 dévoilent les films tunisiens en compétition et son affiche haute en couleurs    49 certificats falsifiés : Tunisair appliquera la loi    Ooredoo Tunisie relance son initiative nationale de reforestation    Institut Salah Azaiez : une intervention chirurgicale exceptionnelle permet à une fillette de 5 ans de respirer,    Généralisation progressive des caisses enregistreuses fiscales à partir de juillet 2028    Météo en Tunisie : pluies éparses sur les régions de l'Est et l'Ouest    La protection des enfants contre la violence dans le cyberespace : conférence de l'ATNU le 19 novembre 2025    Tunisiens en France : êtes-vous concernés par la fin de la gratuité des soins ?    Hafida Ben Rejeb Latta : Une force kairouannaise (Album photos    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    La Tunisie accueille les nouveaux ambassadeurs du Soudan, du Danemark et du Canada    La tunisienne Amani Ben Khalifa présente le programme Al Abtal al khamsoun (Les 50 Héros) sur Alaraby 2    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Les IPDAYS X GITS 2025 : Ouvrir les portes de l'écosystème tunisien vers l'extérieur    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    WIFAK BANK anime une journée commerciale à la Faculté de Médecine de Tunis pour promouvoir son offre "Futurs Médecins & Pharmaciens"    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de divergence entre le Code pénal et le Code électoral portant sur le cas Nabil Karoui, selon baffoun
Publié dans Tuniscope le 16 - 09 - 2019

Le président de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré qu'il n'y avait pas de divergence entre le code pénal et le code électoral en ce qui concerne le candidat à l'élection présidentielle anticipé Nabil Karoui, détenu et poursuivi en justice.
"Le code électoral n'a pas fait référence à la situation d'un candidat en prison et évoque seulement les cas de retrait et de décès", a-t-il précisé à l'agence TAP, dimanche soir au palais des congrès.
Il a indiqué et que la question de la situation d'un candidat en prison est régi par le code pénal et le juge d'instruction disposait du pouvoir discrétionnaire d'examiner les demandes, notamment de permettre au candidat Nabil Karoui de faire campagne conformément au code électoral.
"Ceci a été rejeté sur la base des dispositions du code pénal", a-t-il ajouté.
Il a également souligné que l'ISIE "a fait tout ce qui était en son pouvoir pour garantir le principe de l'égalité des chances entre tous les candidats", précisant que l'Instance respecte les décisions du pouvoir judiciaire et "ses prérogatives s'arrêtent où commencent celles des pouvoirs judiciaires".
Au sujet des violations constatées, Baffoun a souligné que l'ISIE est en train de compiler ces irrégularités et qu'elle recevra un rapport complet sur la campagne électorale de chaque candidat et sur les irrégularités qu'il avait commises. "Par conséquent, ces irrégularités seront évaluées et contribueront à invalider les votes, que ce soit dans certains centres ou dans leur totalité, au cas où elles auraient influé sur la volonté de l'électeur", a souligné le président de l'Instance.
En ce qui concerne les résultats des sondages d'opinions, il a fait remarquer que cela "affectaient l'opinion publique dans son ensemble, mais restaient toujours probables et liés aux circonscriptions électorales, étant donné que les résultats officiels sont proclamés par l'ISIE".
Nabil Karoui, candidat à la présidentielle du parti "cœur de la Tunisie", est en attente d'un procès dans une affaire déposée par l'organisation "I Watch" pour suspicion de blanchiment d'argent, par le biais de sociétés détenues par son frère Ghazi Karoui au Maroc, en Algérie et au Luxembourg, rappelle-t-on.
Le 5 septembre 2019, la Cour d'appel de Tunis a rejeté une demande de sa libération et de maintien des mesures conservatoires prises à l'encontre des deux frères Karoui, relatives à l'interdiction de voyager et au gel des biens de Nabil Karoui qui dirige actuellement le parti "coeur de la Tunisie".
Selon un sondage de sortie des urnes mené par un institut de sondages après la fermeture des bureaux de vote à 18h00, les candidats Kais Said et Nabil Karoui arrivent en tête des résultats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.