Nouvelair réagit après l'incident à Nice et rassure ses passagers    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Championnats du monde d'haltérophilie en Norvège : les athlètes Ghofrane Belkhir et Aymen Bacha représentent la Tunisie    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Météo du Lundi : Orages Locaux et Rafales Jusqu'à 80 km/h    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Yadh Ben Achour : Pas d'issue juridique à la situation de Nabil Karoui
Publié dans Tuniscope le 17 - 09 - 2019

Yadh Ben Achour, professeur de droit constitutionnel, a déclaré que la position du candidat à l'élection présidentielle anticipée Nabil Karoui actuellement en prison, "pose un véritable dilemme juridique.
Il a indiqué que" cette situation n'a pas de solution juridique et qu'elle ne figure pas dans l'histoire du droit sous toutes ses formes. "
Ben Achour a annoncé mardi dans une déclaration à la TAP que la libération de Nabil Karoui (parti Au Cœur de la Tunisie), qui est passé au second tour de l'élection présidentielle en obtenant 15,7% des voix, selon les derniers comptes annoncés par l'ISIE et arrivant à la deuxième place, se baserait sur un principe éthique et non juridique.
Il a rappelé que la personne autorisée à libérer légalement Karoui était le juge d'instruction assigné au procès, car l'intéressé ne fait pas l'objet d'une sentence finale et se trouve incarcéré par des mandats de dépôt en prison temporaires.
En ce qui concerne le rôle de la Cour constitutionnelle, le professeur de droit constitutionnel a expliqué, que même si cette juridiction existait, cela "ne changerait rien car cette question ne relève pas de sa compétence".
Le président de l'ISIE, Nabil Baffoun, a déclaré dimanche dernier que le code électoral ne traitait pas de la question de l'incarcération d'un candidat et n'évoquait que les cas d'abdication et de mort.
Il est à noter que Nabil Karoui, en instance de jugement dans une affaire portée par l'organisation "I watch", est soupçonné de blanchiment d'argent via des sociétés lui appartenant, lui et son frère Ghazi Karoui au Maroc, en Algérie et au Luxembourg.
Le 5 septembre 2019, le pôle d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a rejeté une demande de libération. Il maintient des mesures prises à l'encontre des deux frères Karoui, relatives à l'interdiction de voyager et au gel des biens de Nabil Karoui, qui dirige actuellement le parti Au Cœur de la Tunisie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.