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Al-Bawsala dénonce des dépassements dans le vote de la loi des finances
Publié dans Tuniscope le 10 - 12 - 2019

Quatre députés, ayant enfreint le caractère individuel du vote lors de l'examen, lundi, du projet de la loi des finances de 2020, ont été épinglés par Al-Bawsala.
Trois parmi ces députés appartiennent au bloc du Parti destourien libre (PDL), à savoir Lamia Jaidane, Yadh Allague, Zeineb Sefari et une députée du bloc démocratique Lamia Haddad, a précisé l'organisation sur sa page facebook.
Ces infractions sont contraires à l'article 61 de la constitution et l'article 42 du règlement intérieur qui stipule que ” le vote est individuel et ne peut être délégué”, rappelle l'organisation, faisant remarquer que certains députés ont avancé qu'ils ne sont pas au courant de cette condition.
Al-Bawsala a dénoncé ces agissements répétés par les députés mentionnés, appelant les banques à respecter le règlement.
Al-Bawsala est une organisation non gouvernementale qui travaille sur plusieurs projets. Elle est l'observatoire de l'Assemblée et son action a démarré en 2012 pour contrôler les parlements, à savoir en premier l'Assemblée constituante puis l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).


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