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Le CSM dénonce une mainmise du gouvernement sur la justice
Publié dans Tuniscope le 04 - 05 - 2020

Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé aujourd'hui son rejet des mesures approuvées par le gouvernement et le ministère de la Justice concernant la mise en confinement ciblé et la reprise progressive du travail dans les tribunaux.
Le conseil a appelé les magistrats en général à travailler exclusivement selon la note de service publiée par lui le 28 avril pour assurer l'avancement des travaux dans les tribunaux, tout au long de la période de quarantaine complète.
Et après sa réunion en session plénière d'urgence qui s'est poursuivie jusque tard dans la soirée de dimanche, le Conseil a indiqué que l'arrêté gouvernemental numéro 208 pour l'année 2020 concernait le contrôle des procédures du confinement dans lequel une grave déviation de la voie législative a été émise.
Cette déviation a été notamment marquée après la publication d'un rapport par le ministère de la Justice et le gouvernement recourant à l'insertion de l'autorité de régulation générale pour s'insurger dans l'autorité judiciaire.


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