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L'ARP examine la possibilité d'écourter ses vacances
Publié dans Tuniscope le 01 - 09 - 2020

Samira Chaouachi, première vice-présidente de l'Assemblée des représentants du peuple, a supervisé cet après-midi, mardi 1er septembre 2020, la 54e réunion du bureau de l'ARP.
Le bureau a examiné une demande du gouvernement concernant la tenue d'une session extraordinaire pour examiner le projet de loi relatif à la ratification du décret du Premier ministre n ° 28 de 2020 du 10 juin 2020 relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu en Tunisie le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine.
Ce prêt est prévu pour financer le programme de réponse à la pandémie du virus Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi. Il a été décidé de renvoyer la demande à la commission des finances, de la planification et du développement, avec un examen urgent dudit projet de loi.
Le bureau a renvoyé un projet de loi relatif à la révision de la loi n ° 21 de 1995 du 13 février 1995, relative à l'immobilier agricole, au Comité général de la législation, et un projet de loi organique relatif à l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Rwanda concernant les services aériens au Comité de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services connexes .
Le bureau a approuvé une demande du Comité des finances, de la planification et du développement de tenir des séances de travail à titre exceptionnel au cours du mois de septembre 2020.
Le bureau a examiné une correspondance reçue de Chawki Tabib, président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, sur la question de l'information de la situation et de la demande d'application de la loi, et a souligné la nécessité de respecter l'état de droit et les institutions tout en exhortant les blocs à s'entendre sur l'élection de l'organe constitutionnel.
Au terme de ses travaux, le bureau a examiné la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles pour poursuivre les travaux de l'Assemblée des représentants du peuple en interaction avec les exigences de la situation sanitaire du pays (Covid-19) et a décidé de désigner une équipe du bureau pour rédiger une décision sur la reprise des travaux avec des mesures exceptionnelles en cas de détérioration de la situation sanitaire dans le pays.


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