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Un Tunisien obtient gain de cause contre le ministre des Affaires Etrangères
Publié dans Tuniscope le 23 - 10 - 2020

L'Instance Nationale de l'accès à l'information a rendu hier jeudi une décision dans l'affaire contre le ministre des Affaires étrangères, en sa qualité de représentant légal de la délégation permanente de la République tunisienne auprès de l'UNESCO à Paris.
Cette plainte a pour motif de permettre au plaignant d'obtenir une copie électronique du dossier de candidature de l'île de Djerba pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Un communiqué publié aujourd'hui, vendredi, par l'instance a indiqué qu'un citoyen tunisien actif dans la société civile et résidant en France avait déposé une plainte contre le ministre des Affaires étrangères en sa qualité de représentant légal du Délégué permanent de la République tunisienne auprès de l'UNESCO à Paris.
Dans sa plainte, il mentionne avoir demandé une copie électronique du dossier de candidature de Djerba à l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre d'une demande d'accès à l'information et ce, conformément à la Loi fondamentale relative au droit d'accès à l'information mais qu'il n'a reçu aucune réponse à ce sujet.
Le Conseil de l'Instance a publié, à cet égard, et dans le cadre des principes de transparence, de responsabilité et de soutien à la confiance dans les structures publiques, une décision exigeant l'acceptation formelle de la plainte, et d'obliger le Ministre des affaires étrangères à remettre une copie électronique du dossier de candidature de l'île de Djerba pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.


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