La Tunisie parmi les pays les plus consommateurs d'antibiotiques : un danger imminent pour la santé publique    Le bracelet électronique en Tunisie : une expérimentation à prix fort    Pour Sofiene Ajengui Honda Sfax est la nouvelle étape pour la marque au Sud tunisien    Tunisiens, préparez-vous : le transport public entre dans l'ère du temps réel    La Tunisie accueille les nouveaux ambassadeurs du Soudan, du Danemark et du Canada    Honda inaugure une agence de 3 000 m2 à Sfax    Tir à la gare Montparnasse : Evacuation d'urgence à Paris !    Tir à la gare Montparnasse : Evacuation d'urgence à Paris !    La tunisienne Amani Ben Khalifa présente le programme Al Abtal al khamsoun (Les 50 Héros) sur Alaraby 2    Malek Labidi invite à la Table du Sud: émerveillement et saveurs (Album photos)    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Les Aigles de Carthage en action : suivez Tunisie vs Jordanie en direct    Les IPDAYS X GITS 2025 : Ouvrir les portes de l'écosystème tunisien vers l'extérieur    Météo en Tunisie : temps nuageux, mer agitée à très agitée dans les Golf de Tunis et le Golf de Hammamet    Dr Saayda Ben Becher: Une femme d'exception... Une carrière au firmament    Célébration du roman tunisien du 14 au 16 novembre 2025 à la Bibliothèque régionale du Kef    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    WIFAK BANK anime une journée commerciale à la Faculté de Médecine de Tunis pour promouvoir son offre "Futurs Médecins & Pharmaciens"    Journées Théâtrales de Carthage : une 26e édition des JTC engagée pour un théâtre de conscience et de liberté    Agil Energy illumine le Salon Auto Expo 2025 à Sousse    Carrefour Tunisie lance un catalogue 100% créé par l'intelligence artificielle en Tunisie    La Tunisie brille à Johannesburg : SOPAL récompensée pour son excellence Kaizen    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures stationnaires    Foued Kacem devient le nouveau président de l'Etoile du Sahel    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet publié au JORT n'est pas le même que celui présenté le 20 juin au président de la République
Publié dans Tuniscope le 01 - 07 - 2022

Le bâtonnier de l'Ordre des Avocats Brahim Bouderbala, membre du Comité consultatif pour la nouvelle République, a expliqué vendredi que le texte de la constitution publiée la veille au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n'est pas le même que celui qui a été soumis le 20 juin dernier au président de la République.
Dans une déclaration à la TAP, Bouderbala a affirmé l'existence de recoupements entre ce texte et le projet proposé par le comité au niveau des dispositions relatives aux droits et libertés, du régime politique, de l'indépendance de la Justice et de l'identité tunisienne.
Dans la version publiée au JORT, des expressions ont été supprimées ou remplacées, a-t-il ajouté rappelant que le Comité a vocation consultative et que la décision revient au président de la République.
Sur la place réservée au volet économique dans le nouveau projet, une place jugée au dessous des attentes, Bouderbala a souligné que le président de la République aurait peut être jugé plus pertinent d'inscrire cette question dans les lois organiques plutôt que dans la constitution.
Le projet de la nouvelle constitution a été publié vendredi au JORT en vertu du décret présidentiel 587 en date du 30 juin 2022.
Ce projet sera soumis à référendum lundi 25 juillet.Le texte se compose d'un préambule et 142 articles répartis sur 10 chapitres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.