Météo : nuages, pluie et orages au rendez-vous ce mercredi !    Mohamed Ali Nafti en marge des travaux des Nations Unies: « Nous devons tenir à nos aspirations originelles et bâtir un avenir radieux »    La plus tunisienne des italiennes Claudia Cardinale a tiré sa révérence    Maghreb : la cybersécurité passe par la sensibilisation des employés    Le gouvernement examine le projet de loi de finances 2026    Pourquoi le Salon du Développement Durable (15-16 octobre) est l'événement à ne pas manquer à Tunis ?    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    DONGFENG en Tunisie : NIMR, le concessionnaire officiel présente la gamme de véhicules à énergie nouvelle    Météo en Tunisie : orage et temps pluvieux ce soir et demain    Colère syndicale suite à l'agression d'un agent municipal en plein centre-ville    La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    BCT: Mise en circulation à compter du 23 septembre 2025 d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    UGTT : le congrès national fixé aux 25, 26 et 27 mars 2026 à Tunis    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Location longue durée : Hammamet arrive en tête, suivie de Nabeul centre et de Sousse    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Kais Saïed souligne la priorité aux citoyens victimes de l'exclusion et la stabilité nationale    Le message obscur de Kaïs Saïed    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Législatives: Nouvelles règles de financement de la campagne
Publié dans Tuniscope le 12 - 11 - 2022

L'instance électorale (ISIE) a publié samedi la décision n°30/2022 qui amende la décision de 2014 relative au financement de la campagne électorale.
La nouvelle décision a annulé plusieurs articles dans l'ancien texte, en tenant compte des modifications apportées à la loi électorale, en vertu du décret-loi 55 promulgué en septembre dernier.
La décision de l'instance interdit désormais aux partis politiques de financer la campagne de leurs candidats aux élections présidentielles et législatives. Elle interdit tout financement déguisé de la campagne ainsi que les financements étrangers, inconnus ou provenant des opérations de blanchiment d'argent.
Parmi les dispositions maintenues, figurent l'obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal unique et la nomination d'un responsable financier de la campagne.
Autre nouveauté, confier à la Cour des Comptes la mission de notifier le retrait de candidature à ceux qui n'ont pas déposé de compte bancaire et ceux dont le financement a dépassé le plafond fixé.
Des peines de prison allant jusqu'à cinq ans sont prévues dans la nouvelle décision, contre les listes, candidats ou partis ayant violé les règles de financement de la campagne électorale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.