Dans le cadre du renforcement de sa gouvernance et conformément aux exigences légales régissant les sociétés admises à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances (STAR) lance un appel à candidature pour la désignation d'un administrateur représentant les actionnaires minoritaires1 devant siéger au sein de son Conseil d'Administration. Tout candidat au poste de représentant des actionnaires minoritaires doit satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions. Ne peuvent être candidat(e) au poste de membre représentant les actionnaires minoritaires au conseil d'administration : - Les personnes se trouvant dans l'une des situations énoncées à l'article 193 du code des sociétés commerciales et à l'article 85 du code des assurances, - Les personnes ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent. - Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée. Par ailleurs, tout candidat à ce poste doit répondre, lors du dépôt de sa candidature, aux conditions suivantes : - Être obligatoirement une personne physique jouissant de ses droits civils. - Justifier d'une participation individuelle dans le capital de la STAR ne dépassant pas 0,5% du capital (soit 11 538 actions) . - Ne doit avoir au jour du dépôt de la candidature aucun intérêt direct ou indirect avec la STAR, ses actionnaires autres que minoritaires, ses administrateurs, de nature à le mettre dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel . - Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature : * Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié de la STAR * Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la STAR. - Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou directeur général unique, d'une société dans laquelle la STAR est directement ou indirectement administrateur ou dans laquelle le président du conseil d'administration, le directeur général, le directeur général adjoint, le président du directoire ou le directeur général unique de la STAR (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance. - Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du : * ● Président directeur général, ou directeur général, ou directeur général adjoint, ou salarié de la STAR. * ● Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la STAR. - Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de la STAR. - Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse appartenant au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe que la STAR . - Ne pas être président directeur général, ou directeur général, ou directeur général adjoint, ou président du directoire, ou directeur général unique, mandataire, actionnaire, associé, ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la STAR ou d'une société concurrente . - Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres . - Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier. Conditions d'expérience et de compétence : Les candidat(e)s à ce poste doivent, à la date dépôt de leur candidature : * Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) ; * Avoir une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans les domaines de la gestion et de la finance. Composition et dépôt du dossier de candidature : Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants : * Une demande de candidature à l'attention du président du conseil d'administration de la STAR présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil, * Une fiche de candidature dûment remplie selon le modèle prévu . * Le curriculum vitae du candidat,. * Une copie de la pièce d'identité. * Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par le présent appel à candidature, selon le modèle prévu . * Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature,. * Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae. * Une attestation de propriété des actions justifiant le taux de participation dans le capital de la STAR. Les candidats s'engagent à communiquer à la STAR et à sa première demande tout document ou information complémentaire qu'elle juge indispensable pour l'appréciation du dossier de candidature. Date limite de réception des candidatures : Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances et portant la mention :
Cette enveloppe doit être transmise à la STAR par tout moyen laissant une trace écrite, ou déposée contre décharge au Bureau d'Ordre Central du Siège Social de la société sis au Square Avenue de Paris 1080 Tunis Cedex, BP 667 au plus tard le Jeudi 9 Mars 2023 à 17H00. Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte. Le processus d'examen des candidatures : Dès la clôture de l'appel à candidature, un comité procédera au dépouillement des candidatures. Les candidats seront retenus compte tenu du respect des conditions exigées. La STAR transmettra pour avis au Comité Général des Assurances, la liste préliminaire des candidats admis à concourir. L'assemblée élective pour le choix de la candidature à retenir au poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires, sera tenue conformément aux dispositions de la Décision Générale du Conseil du Marché financier N°23 du 10 mars 2020. La désignation du représentant des actionnaires minoritaires sera ratifiée par l'assemblée générale ordinaire.
