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Retrait des députés d'Afek Tounes accusés d'incitation à l'évasion fiscale
Publié dans Tuniscope le 29 - 12 - 2013

La plénière du samedi soir consacrée à l'examen du projet de la Loi de Finances 2014, a connu une montée de tensions entre les députés d'Afek Tounes et Elyes Fakhfakh, ministre des Finances.
Le projet d'amendement proposé par les députés d'Afek Tounes a été qualifié, par le ministre des Finances, d'incitation à l'évasion fiscale.
Les députés d'Afek Tounes avaient demandé l'amendement de l'article 38 qui stipule que l'article 93 du code des procédures fiscales précise que l'évasion fiscale est passible de peines de prison, Elyes Fakhfakh avait rétorqué que ceux qui appellent à un pareil amendement incitent à l'évasion fiscale.
Voyant qu'ils ont été accusés d'inciter e à l'évasion fiscale,les députés d'Afek Tounes s'étaient retiré de la plénière.


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