Abderrazak Houas, porte-parole de l'Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME), a confirmé que toutes les entreprises tunisiennes doivent impérativement adopter le système de facturation électronique d'ici le 1er juillet 2025. Abderrazak Houas, porte-parole de l'Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME), a confirmé que toutes les entreprises tunisiennes doivent impérativement adopter le système de facturation électronique d'ici le 1er juillet 2025. Cette mesure marque une étape cruciale dans la digitalisation du système fiscal tunisien, visant à renforcer la transparence et l'efficacité des transactions commerciales. À partir de cette date, les factures papier ne seront plus valides, sauf exceptions expressément définies par la réglementation. Les entreprises qui adhéreront au système verront les services fiscaux automatiquement informés de leur conformité.
Sanctions en cas de non-conformité Abderrazak Houas a clairement indiqué que le non-respect de cette obligation entraînera des sanctions pécuniaires. Les amendes varieront de 100 à 500 dinars par facture non conforme, comme stipulé par l'article 18 du Code de la TVA.
Qui est concerné en priorité ? La première phase de cette réforme cible spécifiquement : * Les grandes entreprises. * Les fournisseurs de l'Etat. * Les vendeurs de médicaments. * Les distributeurs de carburants. Pour l'instant, les commerçants de gros et de détail opérant dans ces secteurs sont exemptés de cette obligation. Authenticité et sécurité des transactions Cette réforme est une étape fondatrice de la modernisation des services fiscaux. La facture électronique intégrera une signature électronique de l'entreprise ainsi qu'un cachet numérique certifié (TTN). Cette double certification est destinée à garantir l'authenticité, la sécurité et la traçabilité de toutes les transactions commerciales. L'objectif principal de cette dématérialisation est de réduire progressivement l'utilisation du papier. Cependant, certaines exceptions persisteront. Par exemple, une copie imprimée de la facture restera exigée dans le secteur du transport pour faciliter la vérification des marchandises en transit.
