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Les recours contre les arrêts du TA seront déposés dans l'après-midi
Publié dans Tuniscope le 03 - 12 - 2014

Le conseiller juridique du candidat Moncef Marzouki, Me Mohamed Assil Masmoudi, a déclaré mercredi à la TAP que des recours, contestant les arrêts des chambres d'appel du Tribunal administratif seront déposés dans l'après-midi.
Il a été décidé d'engager des pourvois au second degré contre les décisions rendues récemment par le TA au sujet des recours intentés par la direction de la campagne du candidat Moncef Marzouki, a-t-il affirmé.
Me Masmoudi a parlé d'une « autre interprétation » de l'article 142 de la loi électorale relatif à la proclamation des résultats.
Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Nabil Baffoun explique que les résultats définitifs du premier tour de la présidentielle devraient être publiés le 10 ou le 11 décembre au plus tard, parallèlement à l'annonce de la date d'organisation du deuxième tour, le 21 du même mois.
Après avoir noté que d'habitude, le TA tranche rapidement ce type d'affaires, il a précisé qu'après le dépôt de la requête, une audience sera désignée dans un délai n'excédant pas trois jours.
L'affaire sera alors renvoyée à la délibération et le jugement sera prononcé dans un délai de 5 jours.
Baffoun a ajouté que la campagne pour les deux candidats au second tour démarrera 24 heures après la proclamation des résultats définitifs du premier tour et se poursuivra jusqu'au 20 décembre, qui sera un jour de silence électoral.
Le TA a rejeté lundi tous les recours en invalidation des résultats du premier tour de l'élection présidentielle, dont 8 intentés par Marzouki.


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