Ce projet de loi proposé par le gouvernement a été déposé au bureau de l'ARP. Il s'agit du dédommagement de l'ambassade américaine suite aux attaques subies en 2012 par l'organisation terroriste de « Ansar Achariaa ». Le député du FP, Nizar Amami, a déclaré à Shems fm que ce projet devait nécessairement être discuté en plénière avant d'être adopté.