L'organisation non gouvernementale tunisienne « Action Associative » a élaboré la charte de la démocratie participative, une Charte déontologique et politique permettant aux institutions municipales d'une part ; et aux listes candidates, d'autres part, de respecter et d'appliquer des mécanismes participatifs garantissant la participation directe et effective des citoyens et de la société civile dans la prise de décisions ainsi que le suivi de la mise en œuvre de ces décisions relatives aux dépenses municipales et aux projets de développement liés aux volets de l'infrastructure, la culture, l'économie et les affaires sociales. Cette Charte a été présentée dans les municipalités suivantes: l'Ariana, Gremda, Monastir, Sidi Bouzid, Sfax et El Mourouj. Tous les signataires de la charte de la démocratie participative se sont engagés à respecter les articles ci-dessous : – Article 1 : La démocratie participative se fonde sur des principes de base auxquels la municipalité est attachée à garantir, à savoir : équité, redevabilité, transparence, durabilité, efficacité, engagement civique, instauration de la confiance entre le citoyen et l'institution municipale. – Article 2: La Municipalité est tenue à assurer le développement des dispositifs (écrits, sonores, visuels et électroniques) d'accès à l'information relative à l'ensemble des ressources, dépenses et projets de la Municipalité conformément aux lois et règlements en vigueur. – Article 3 : La municipalité est engagée à faire participer les composantes de la société civile locale pour le diagnostic des besoins des zones d'habitation et en rapport avec les prérogatives de la municipalité. – Article 4 : La municipalité s'engage à appliquer des mécanismes de participation directe pour les projets d'infrastructures de base, les projets culturels, les projets économiques et les projets sociaux, lesquels mécanismes permettront le suivi et l'évaluation de toutes les étapes de mise en œuvre des projets. – Article 5: La municipalité prépare, de manière participative, des plans d'information et de communication couvrant l'ensemble de la commune, y compris toutes les catégories sociales, pour assurer la participation concrète de celles-ci. – Article 6: La municipalité doit consulter la société civile locale pour choisir les mécanismes participatifs du citoyen et des associations dans la prise de décision. – Article 7: La municipalité définit les fonctions et les rôles de chaque partie impliquée dans l'application des mécanismes participatifs à travers un document officiel.
