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Tunisie , Justice : 40ème anniversaire du Tribunal Administratif : Colloque sur l'Effectivité de la Justice administrative
Publié dans Tunivisions le 22 - 04 - 2013

A l'occasion du 40ème anniversaire du Tribunal Administratif, l'Union des magistrats administratifs (UMA), en collaboration avec la fondation allemande Hanns Seidel, organise le 25 avril 2013 à la Bibliothèque Nationale à Tunis, un colloque international sur l'effectivité de la justice administrative. Le colloque, qui regroupe des magistrats administratifs et judiciaires, des avocats, des experts européens et des acteurs de la vie politique et de la société civile a pour principal objectif de formuler, à la lumière de l'expérience acquise, des recommandations concernant le renforcement de l'effectivité de la justice administrative, en vue de contribuer à l'amélioration du cadre juridique dans le contexte de la réforme du secteur de la justice .
Les intervenants, magistrats et experts, débattront particulièrement des entraves à l'accès à la justice administrative notamment en ce qui concerne sa décentralisation. Ils discuteront aussi des procédures d'urgence et leur rôle crucial dans la garantie effective des droits et des libertés. A cet effet, ils aborderont successivement le contentieux du sursis à exécution, le contentieux de l'accès aux documents administratifs, avec un regard sur le droit comparé notamment le modèle français. Ils tenteront de diagnostiquer enfin les défaillances enregistrées dans la législation et la jurisprudence concernant l'exécution des jugements du Tribunal Administratif.
ملتقى دولي حول:
فاعلية القضاء الإداري
بتنظيم من إتحاد القضاة الإداريين بالتعاون مع المنظمة الألمانية "هانس سايدل"
يوم 25 أفريل 2013 بالمكتبة الوطنية بتونس
بمناسبة الذكرى الأربعين لإحداث المحكمة الإدارية، ينظّم اتحاد القضاة الإداريين بالتعاون مع المنظمة الألمانية "هانس سايدل" يوم الخميس 25 أفريل 2013 بالمكتبة الوطنية ملتقى دوليا حول فاعلية القضاء الإداري سيجمع عددا من القضاة الإداريين و العدليين و من الخبراء الدوليين إضافة إلى عدد من المحامين و من السياسيين و من الناشطين في المجمع المدني.
يهدف هذا اليوم الدراسي إلى تقييم فاعلية القضاء الإداري أربعين سنة بعد إحداث المحكمة الإدارية وصياغة مجموعة من التوصيات التي من شأنها تدعيم الفاعلية المذكورة خاصة في ظلّ مراجعة الإطار القانوني الذي سيتم وضعه في إطار إصلاح المنظومة القضائية عموما.
سيتناول المتدخّلون - من قضاة و خبراء- مسألة تقريب القضاء الإداري من المواطن سواء فيما يتعلق بالتحديات المرتبطة بالإحداث المرتقب لمحاكم إدارية بالجهات أو بالإطار التشريعي الجديد للإعانة القضائية أمام الإدارية. كما ستتمّ دراسة المسائل المتصلة بالقضاء الإداري الاستعجالي ودوره الحاسم في الحماية الفعلية للحقوق والحريات. و للغرض سيتم التطرق على التوالي إلى النزاعات المتعلّقة بتوقيف تنفيذ القرارات الإدارية ثمّ تلك المتعلّقة بالنفاذ إلى الوثائق الإدارية. كما سيحاول المتدخلون تقييم فاعلية القضاء الإداري من زاوية تنفيذ الأحكام الصادرة عن المحكمة الإدارية وصياغة توصيات تتعلق بتطوير منظومة التنفيذ.


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