La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Palmarès 2026 des Produits de l'Année en Tunisie : 75 marques récompensées    L'ambassadrice de l'Inde : ''Nous visons à supprimer le visa pour les Tunisiens''    Ramadan 2026 : horaires de travail dans les administrations publiques    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ex-président de la délégation spéciale de la Soukra recourt à la justice pour reprendre ses fonctions
Publié dans Tunivisions le 27 - 05 - 2013

L'ancien président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra (gouvernorat de l'Ariana), Hédi Ben Salah, a décidé d'intenter une action en justice pour reprendre ses fonctions à la tête de la délégation spéciale après une décision du tribunal administratif lui donnant gain de cause.
Joint au téléphone, M. Ben Salah a expliqué lundi à la correspondante de l'Agence TAP "que cette étape intervient après avoir obtenu une copie de la décision du tribunal administratif datant du 14 mai courant annulant le décret n° 1378 de 2013 relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra".
"En tant qu'ancien président de la délégation spéciale j'intenterai un procès pour annuler les procédures d'installation de la nouvelle délégation spéciale", a-t-il précisé.
M.Hédi Ben Salah a affirmé avoir obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif, dont les décisions sont irrévocables et définitives et par conséquent il estime qu'il devait reprendre ses fonctions à la tête de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra".
Il a appelé à cette occasion la nouvelle délégation spéciale à cesser son activité et à ne signer aucun document public qui serait contraire à la loi.
L'ancien chef du gouvernement provisoire a publié un décret remplaçant l'ancienne délégation spéciale de la municipalité de la Soukra par une autre qui a été installée en mois d'avril dernier.
Le tribunal administratif a motivé sa décision dont une copie est parvenue à la correspondante de l'agence TAP, par le fait que "La dissolution de toute délégation spéciale n'est légitime qu'après avoir prouver son incapacité d'accomplir sa mission ce qui n'est pas le cas".
"l'intervention du chef du gouvernement pour modifier la composition des délégations spéciales sans justificatif est contre le décret n° 11 du statut des municipalités", ajoute le texte de la décision du tribunal administratif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.