Alors que les tunisiens se préparent pour marquer le troisième anniversaire de la révolution du 17 décembre- 14 janvier, ARTICLE 19 exprime sa préoccupation quant à la situation des droits humains dans le pays, notamment la liberté d'expression et d'information, qui demeurent menacés et incertains. « La crise politique qui s'est amplifié depuis l'assassinat du député de l'opposition Mohamed Brahmi le 25 juillet 2013, approfondissant la crise socio-économique du pays, risque de mener à un déclin d'intérêt par rapport à la liberté d'expression et de la presse et à d'autres droits fondamentaux comme le droit à la transparence et à l'accès à l'information. Le citoyen tunisien est plus soucieux, aujourd'hui, à assurer une vie décente et sécurisée, » souligne Thomas Hughes, Directeur Exécutif d'ARTICLE 19. ARTICLE 19 espère que l'accord dégagé, le 14 décembre 2013, autour d'un nouveau chef de gouvernement amène à la formation d'un gouvernement de compétences nationales apte à conduire le pays jusqu'aux prochaines élections prévue pour 2014, ce qui pourrait donner une nouvelle impulsion au processus de transition démocratique en Tunisie. ARTICLE 19 exhorte toutes les forces politiques et sociales à s'engager à poursuivre le dialogue national en vue de parvenir à un consensus sur tous les points de la feuille de route, proposée par le quartet parrainant le dialogue, à savoir l'adoption de la nouvelle constitution, la mise en place de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections et l'élaboration et l'adoption du code électoral. ARTICLE 19 mise, toujours, sur l'expérience de la transition démocratique en Tunisie, berceau du printemps arabe, et sur la possibilité de faire de cette expérience un modèle pour les autres pays arabes en période de transition. «Les tunisiens et tunisiennes méritent de faire valoir leurs droits et libertés dans un pays démocratique qui respecte les normes internationales des droits humains, » ajoute Thomas Hughes, Directeur Exécutif d'ARTICLE 19 ARTICLE 19 rappelle également que les arrestations, procès, et condamnations à l'encontre des journalistes, blogueurs et artistes menacent l'acquis fondamental de la révolution tunisienne, à savoir la liberté d'expression et d'information. ARTICLE 19 estime que ces types de pratiques risquent un éventuel retour à la censure et à l'autocensure. Le 5 décembre 2013, le rappeur tunisien Weld EL 15 a été condamné, pour une troisième fois, à quatre mois de prison ferme pour avoir chanté des textes jugés insultants pour la police. Le 25 novembre, la journaliste franco-tunisienne Hind El Meddeb et le rappeur tunisien Aymen Fekhi ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis pour outrage à un fonctionnaire public pour avoir contesté, au sein du tribunal, le jour du verdict énoncé contre Weld El 15 en Juin dernier. Le blogueur Jabeur Mejri purge sa peine de prison depuis le 28 mars 2012 à la suite de sa condamnation à sept ans et demi de prison pour avoir publié sur les réseaux sociaux des dessins jugés portant atteinte à la religion. ARTICLE 19 considère que la majorité des peines infligées sont injustifiées et disproportionnées par rapport à la nature des actes commis. ARTICLE 19 conteste ainsi l'imposition de peines fondées sur des dispositions du code pénal au lieu des dispositions du décret loi 115-relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition adopté en 2011. « Les journalistes, blogueurs et artistes condamnés sur la base des dispositions du code pénal au lieu des dispositions du décret loi 115 doivent être immédiatement libérés, » a déclaré Thomas Hughes. ARTICLE 19 se félicite, par ailleurs, de l'adoption du projet de loi relatif à la justice transitionnelle le 15 décembre, suite aux discussions en séance plénière à l'Assemblé Nationale Constituante. ARTICLE 19 forme l'espoir que ce consensus sera également concrétisé dans le projet de la nouvelle Constitution. ARTICLE 19 appelle l'Assemblée nationale constituante à prendre en considération ses recommandations de ses quatre analyses des différentes versions de la constitution. Nous considérons qu'il est nécessaire de poursuivre la révision des dispositions relatives à la liberté d'expression et d'information afin de les aligner sur les normes internationales existantes dans ce domaine. Pour consulter les analyses d'ARTICLE 19 des quatre versions de la constitution: Analyse de la première version de la constitution Analyse de la deuxième version de la constitution Analyse de la troisième version de la constitution Analyse de la quatrième version de la constitution
