La Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES), avec le soutien de l'équipe d'assistance électorale de l'Union européenne, de la Commission de Venise, et de l'Ambassade Suisse à Tunis, et en partenariat avec le Tribunal administratif et le Ministère de la Justice organisent deux (2) journées d'études portant sur le contentieux électoral les 24 et 25 juin 2014 à l'hôtel Novotel Tunis (Salle Mohammed V). Ces journées d'études se dérouleront sous forme d'ateliers. Participeront à ces ateliers, qui seront animés par d'éminents experts européens et tunisiens, des magistrats du Tribunal administratif, des Tribunaux de première instance, des Cour d'appel, des représentants de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et des représentants du Ministère de la Justice. Après l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum et la fixation du calendrier de l'opération électorale, le besoin se fait sentir ,aujourd'hui, de se préparer, au mieux et à l'avance, aux prochaines élections législatives et présidentielles afin de contribuer à leur réussite et dans la perspective de garantir des élections libres, intègres et transparentes. Le but recherché à travers l'organisation de la première journée, comme il en ressort du programme ci-joint, étant de préparer les magistrats administratifs et judiciaires aux prochaines échéances avant d'accueillir les recours éventuels, et ce à travers le rappel des participants des normes internationales relatives aux bonnes pratiques en matière de contentieux électoral, et le dressage du bilan de l'expérience précédente relative à l'élection des membres de l'Assemblée Nationale Constituante du 23 octobre 2011. L'intérêt de cette première journée porte également sur les lectures croisées et les défis que suscitent les dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 et elle sera clôturée par la présentation des conclusions et recommandations. Quant à la deuxième journée, qui sera consacrée uniquement aux magistrats de l'ordre judiciaire, elle portera sur le contentieux de l'inscription et celui des candidatures vu que les tribunaux judicaires sont compétents pour juger, en premier ressort et en appel, les recours de l'inscription, alors qu'ils jugeront les recours relatifs aux candidatures en premier ressort uniquement puisque l'appel est réservé aux chambres d'appel du tribunal administratif. La seconde journée sera, tout comme la première, clôturée par la présentation des conclusions et recommandations. Participants : Juges des Tribunaux de première instance et des Cours d'appel Représentants du Ministère de la Justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle. Représentants de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) 8h30-09h00 : Inscription des participants 9h00 – 9h15 : Discours d'ouverture Lamia Zargouni, Membre du Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Safi Eddine Elhadj, Chargé de mission au Ministère de la Justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle. Nicolas Kaczorowski, Directeur, IFES Tunisie 9h15 – 12h45 CONTENTIEUX DES CANDIDATURES 9h15 – 10h45 : Qualité pour agir, objet et nature de l'action Modérateur : Sihem Bouajila, Commissaire d'Etat au Tribunal administratif 9h15 – 9h30 : Oscar Sanchez Munoz, Professeur de Droit Constitutionnel à l'Université de Valladolid, Espagne 9h30 – 9h45 : Mme Kalthoum Hazemi-Bouzaiene, Directrice à la Présidence du Gouvernement, Conseiller juridique de l'ancienne ISIE 9h45 – 10h45 : Discussions 10h45 – 11h15 : Pause-café 11h15 – 12h45 : Procédures et délais Modérateur : Ahmed Laouini, Juge à la Cour d'appel (Seliana) 11h15 – 11h30 : Marco Olivetti, expert à la Commission de Venise et Professeur à l'Université de Foggia 11h30 – 11h45 : Mme Kalthoum Hazemi-Bouzaiene, Directrice à la présidence du Gouvernement, Conseiller juridique de l'ancienne ISIE 12h00 – 12h45 : Discussions 12h45 – 14h00 : Déjeuner 14h00 - 16h30 CONTENTIEUX DE L'INSCRIPTION : QUALITE POUR AGIR, OBJET ET NATURE Modérateur : Basma Hamada, Juge à la Cour d'Appel (Le Kef) 14h00 – 14h30 : Oscar Sanchez Munoz, Professeur de Droit Constitutionnel à l'Université de Valladolid, Espagne 14h30 – 15h00 : Narjess Tahar, Enseignante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis; et consultante juridique auprès de l'Equipe d'assistance technique électorale de l'Union Européenne 15h00 – 16h30 : Discussions - Café et thé à disposition dans la salle durant toute la session de l'après-midi 16h30 – 16h45 : Présentation des conclusions et recommandations par le Rapporteur Général, Abdejawed Harrazi, avocat. Le Représentant de l'IFES en Tunisie Nicolas KACZOROWSKI
