A partir d'aujourd'hui, mardi 29 Décembre 2015, la Loi de Finances 2016 entrera en vigueur suite à sa publication sur le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Rappelons que cette loi a été signée par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, le 26 Décembre dernier, et que sa publication sur le JORT est conforme aux délais constitutionnels. Néanmoins, selon Hassène Fathalli, porte-parole de l'ARP, ladite loi est entrée officiellement en vigueur après l'application du verdict de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui a rejeté les articles 46, 59, 60, 64 et 85. Le bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple, tiendra quant à lui une réunion, le mercredi 30 Décembre 2015, afin d'examiner le calendrier des travaux de l'ARP pour la prochaine période alors que la commission de finances, de planification et du développement tiendra une session, le 4 Janvier 2016, pour l'examen des articles rejetés, cité plus haut.
