Conférence ministérielle de haut niveau sur la migration à Copenhague : La Tunisie ne peut faire office de garde-frontière de l'Europe    ARP – Brahim Bouderbala : « L'approche de l'Etat tunisien est conforme au droit international humanitaire »    Echos monde    Ministère des Domaines de l'Etat et Des Affaires Foncières : Pour la bonne gouvernance des biens domaniaux    La Société Atelier du Meuble intérieurs réalise un résultat net en hausse de 47% en 2023    La disparition d'Issam Chaouali lors du match PSG-Dortmund enfin résolue    Un accident mortel à Ben Arous    Crise migratoire et tension sociale : Entre sécurité nationale et approches humanitaires    Daily brief national du 08 mai 2024: Crise migratoire: "La Tunisie ne sera pas un pays de transit", annonce Saïed    Blé dur – Aux champs de multiplication de semences «SaragoOlla» et «Iride» à Béjà : On récolte beaucoup plus que l'on sème !    Monoprix Tunisie : Découvrez tout Monoprix en une seule application    La Bourse de Tunis, première entreprise tunisienne certifiée ISO 22301    Héla Jaballah : l'ARP a demandé une plénière en présence de Ahmed Hachani afin d'étudier la question migratoire    Le Ballon d'Or de Maradona en vente aux enchères    Ayoub Hafnaoui forfait aux JO de Paris 2024 ?    CONDOLEANCES : Radhia HEDFI    La ministre de l'Economie en Roadshow en Europe pour attirer de nouveaux investissements    Des sanctions sévères contre les pèlerins sans permis    Pourquoi | La gabegie des affiches…    Jabir Ibn Hayyan: Le «père de la chimie expérimentale»    Retour sur «Danse pour tous» au Théâtre de l'Opéra de Tunis à l'occasion de la Journée internationale de la Danse : 10 heures de danse non-stop    Hommage posthume au précurseur de l'art abstrait en Tunisie, Néjib Belkhoja : Synthèse entre architecture et calligraphie arabe    «Goodbye Julia» de Mohamed Kordofani, actuellement sur nos écrans : Histoire intime pour un Soudan électrique    Une épine au pied    Au fait du jour | La guerre de cent ans !    Reprise des activités des bacs de Djerba    EGSG se replace en play-out : La victoire qui ravive la flamme    L'âge de la maturité pour le Stade Tunisien : Centenaire en pleine forme !    La Tunisie aspire à renforcer son partenariat avec l'Allemagne et l'UE    Pétrole : Prix du baril au 07 Mai 2024    Démarrage aujourd'hui des épreuves du bac blanc    FTDES: 853 migrants Tunisiens ont atteint les côtes italiennes en avril    Président de la Ftav : 30% des unités hôtelières sont fermées en Tunisie    Le commandant Ahlem Douzi remporte le prix "Trailblazer", elle a été choisie parmi 100 femmes onusiennes    Météo de ce mercredi    Républicains américains prêts à sanctionner la CPI pour défendre Israël    Accord de règlement entre le syndicat étudiant britannique et son ancienne présidente d'origine tunisienne    France : la répression en milieu universitaire s'intensifie    Tunisian Open Master (TOM) : 7e édition du tournoi international de natation à Radès et Hammamet    La Cinémathèque Tunisienne propose le cycle "Comédies populaires" du 7 au 15 mai (Programme)    Emigration irrégulière : La Tunisie à la croisée des chemins    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action «Cinematdour» (Vidéo)    France : Un monument de la Francophonie disparaît, Bernard Pivot est décédé    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action « Cinematdour »    La 3e édition du GATBIKE Challenge autour du site archéologique de Pupput Hammamet    Nouveau record : Voici la plus longue baguette du monde    La Kabylie est-elle devenue un nouvel Etat indépendant ? Non    Sommet de l'OCI à Banjul : La délégation tunisienne émet des réserves sur les documents de la conférence relatifs à la question palestinienne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des experts en droit constitutionnel donnent leur vision sur la forme de la nouvelle république tunisienne
Publié dans WMC actualités le 15 - 05 - 2012

Le professeur de droit constitutionnel, Selim Loghmani, a affirmé, lundi 14 mai, que le régime politique le plus approprié pour la Tunisie est celui qui lui évitera les erreurs de l'ancien régime "avec son hégémonie partisane et son mélange des pouvoirs". Il devra garantir la stabilité du gouvernement et l'efficacité de l'action politique, et traiter la question de la marginalisation des régions, a-t-il indiqué lors d'une réunion avec la Commission des pouvoirs législatif et exécutif relevant de l'Assemblée Nationale Constituante.
Le meilleur régime, a-t-il estimé, est celui où le pouvoir exécutif aura deux présidents: un président de la République élu librement et directement par le peuple, et un chef de gouvernement qui fixe la politique générale de l'Etat et l'exécute sans intervention aucune du président de la République.
Loghmani propose que le président de la République soit le chef suprême des forces armées, représente la Tunisie dans les relations extérieures, garantit la continuité de l'Etat, consacre la démocratie et l'Etat de droit et veille sur le respect des droits humains. Il peut refuser la promulgation des lois et dissoudre le gouvernement, à condition que cela s'opère sous le contrôle de la Cour Constitutionnelle.
Pr Loghmani plaide, par ailleurs, en faveur d'un Parlement unicaméral, considérant qu'un régime bicaméral "complique les attributions des compétences et pèse sur les dépenses de l'Etat sans besoin réel".
Il prévient, en outre, que la création d'un conseil politique constitutionnel qui représente les régions est susceptible de conduire le pays vers un régime fédéral.
Mustapha Beltaïef, professeur de droit constitutionnel, a pour sa part souligné qu'un régime présidentiel qui accorde de larges compétences au chef de l'Etat risque de mener à une "personnalisation du pouvoir", enchaînant que "le régime parlementaire dans sa conception absolue n'a réussi que dans les systèmes monarchiques". "La solution n'est ni totalement dans un régime ni dans l'autre", a-t-il soutenu, expliquant qu'il faut instaurer un régime équilibré qui garantit des mécanismes de prévention et de contrôle pour éviter qu'une partie s'approprie le pouvoir.
Le président de la République et le pouvoir législatif y seraient élus par le peuple, a-t-il précisé. "Au vu de sa taille et de ses moyens, la Tunisie n'a pas besoin d'une deuxième chambre", a-t-il encore dit, proposant que l'élection des membres du Parlement se fasse sur la base de la représentativité proportionnelle.

WMC/TAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.