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Chronologie des accords de partenariat Tunisie-Union européenne
Publié dans WMC actualités le 20 - 11 - 2012

N'écoutez pas les bizarreries de tous ceux qui ont promptement attaqué l'accord pour toutes sortes de raisons... et ne pensez qu'à une chose: devenir partenaire privilégié de l'UE est tout simplement une évolution naturelle pour la Tunisie qui fait 80% de ses échanges commerciaux avec l'Europe!
C'était la toute première session du Conseil d'Association Tunisie-UE depuis la Révolution et cette réunion ministérielle du 19 novembre à Bruxelles qui a vraiment marqué une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et la Tunisie, une nouvelle dynamique, de nouvelles perspectives.
Le Conseil d'Association a ainsi scellé l'accord politique sur le Partenariat Privilégié concrétisé par le nouveau Plan d'Action qui orientera le partenariat Tunisie-UE dans le cadre de la Politique européenne de Voisinage, définissant les priorités communes pour la coopération bilatérale et fournissant le cadre stratégique pour l'accompagnement de l'UE aux réformes et au processus démocratique. Une feuille de route ambitieuse a été établie par les deux parties après un bilan des réalisations accomplies depuis le début de la transition tunisienne il y a vingt mois.
La Tunisie a profité du moment pour mettre en avant ses attentes vis-à-vis de l'UE en termes de soutien politique et économique et ses priorités en matière de commerce et de mobilité, et l'UE a confirmé son plein appui à la transition en soulignant l'importance de consolider la protection des droits de l'Homme, des libertés fondamentales et l'Etat de droit. L'UE a notamment souligné le rôle important de la société civile dans la réussite de la transition.
Mais le plus grand enjeu de ce partenariat privilégié est certainement l'offre par l'UE d'une intégration progressive de la Tunisie dans le marché intérieur européen, d'une relance des négociations de libéralisation du commerce agricole et d'avancées rapides dans les négociations aériennes, et d'une amélioration des conditions de mobilité pour les citoyens européens et Tunisiens à travers la conclusion d'un partenariat pour la mobilité.
Ce partenariat est en droite-ligne des longues relations privilégiées entre la Tunisie et l'Europe alors que le premier accord commercial avec la Communauté économique européenne date de 1969 déjà, suivi par un accord de coopération en 1976. En 1979, la Commission européenne a ouvert une Délégation en Tunisie (devenue Délégation de l'Union européenne le 1er décembre 2009).
Ensuite, la Tunisie a été le premier pays du sud de la Méditerranée qui a signé, en 1995, un Accord d'Association avec l'UE, contenant entre autres l'objectif important de l'établissement d'une zone de libre-échange avec l'UE. Cet accord continue à être la base légale pour la coopération bilatérale. Enfin, un Plan d'Action voisinage, élaboré en 2005, a établi les objectifs stratégiques pour cette coopération. Un nouveau Plan d'action est en cours d'élaboration.
Dans le cadre de la coopération technique et financière, plusieurs protocoles financiers ont été signés à partir de 1980, suivi par le programme MEDA dans les années 1990 et jusqu'en 2006. Depuis 2007, la coopération entre l'UE et la Tunisie est financée dans le cadre de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). En 2011, suite aux changements politiques survenus en Tunisie, l'Union européenne a décidé d'augmenter son enveloppe budgétaire pour la Tunisie et de renforcer sa coopération dans les secteurs de la société civile et des médias, dans la consolidation de l'Etat de droit et le processus électoral, dans le développement régional et local et dans les réformes sociales.
Chronologie
Mars 1969: signature du premier accord commercial UE-Tunisie.
25 avril 1976 : signature du premier Accord de coopération UE-Tunisie.
27 avril 1979: ouverture de la Délégation de la Commission européenne en Tunisie.
1980: 1er protocole financier d'un montant de 95 millions d'Ecus (environs 100 millions de dinars): 15 millions d'Ecus sous forme de dons, 39 millions d'Ecus sous forme de prêts spéciaux et 41 millions d'Ecus de prêts de la BEI.
1992 : 4ème et dernier protocole financier et mise en place de la politique méditerranéenne rénovée.
1998 : entrée en vigueur de l'Accord d'Association
2006 : adoption du Plan d'action voisinage UE-Tunisie
2008 : entrée en vigueur de la zone de libre-échange UE-Tunisie pour les produits industriels.


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