Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Aziz Dougaz en route vers les quarts de finale au tournoi M25 de Monastir    Jeunes médecins : le ministère soigne la forme, l'OTJM maintient la pression    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Budget : l'ARP lance sa propre réforme, faute d'initiative gouvernementale    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Riadh Zghal : Que faire pour ramener les talents au pays ?    Ministre libyenne des affaires sociales: tirer profit de l'expérience tunisienne    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Microsoft le dit : nos journées de 12h nous rendent moins efficaces    Sfax : la plateforme « Najda TN » sauve 5 patients d'une crise cardiaque    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour corruption financière    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Loi de finances 2013: Aucune vision politique, pour une réforme fiscale globale
WMC actualités Publié dans WMC actualités le 22 - 11 - 2012

«Il n'existe aucune logique, ni vision politique, derrià ̈re les mesures fiscales incluses dans la Loi de finances 2013», a déclaré Radhi Meddeb, PDG du groupe Comete Engineering (bureau d'études pluridisciplinaire).
Dans un entretien accordé à  la TAP, l'expert et président de l'association "Action et développement solidaire" a relevé que "la fiscalité ne se présente pas uniquement comme un dispositif technique pour collecter des ressources pour le pays, mais comme un instrument qui traduit un projet politique de l'Etat".
Il estime que "le gouvernement n'a pas opté pour une véritable réforme fiscale, se contentant d'un ensemble de petites mesures, dont l'objectif se limite à chercher de l'argent là oÃ1 il a l'habitude de le collecter". Ces mesures risquent, selon lui, de "renforcer l'inefficacité et l'injustice du systà ̈me fiscal en Tunisie, étant donné que l'impà ́t sur le revenu des personnes physiques est essentiellement, supporté par les salariés. Les professions libérales et informelles échappent à cette obligation fiscale, en s'orientant vers le régime forfaitaire, lequel leur permet de déclarer des revenus insignifiants. Au vu du train de vie mené par ces catégories sociales, il est indécent de les voir échapper à l'effort de solidarité nationale».
Instituer des notes d'honoraires pour les professions libérales
A ce propos, il a recommandé "d'instituer, pour les professions libérales, des notes d'honoraires numérotées, qui seront déclarées par la suite aux services des impà ́ts. Ces notes doivent bien préciser la nature de la prestation, la date, le tarif et le mode de rà ̈glement".
Concernant l'impà ́t sur les sociétés, la situation est la mÃame, puisqu'"une minorité d'entreprises organisées et transparentes est en train de payer les impà ́ts, alors qu'une grande partie des sociétés se dérobe à la fiscalité".
Le secteur informel prospà ̈re, depuis la révolution, avec l'explosion d'une multitude des marchés parallà ̈les, qui échappent totalement à la fiscalité. "Ils représentent, aujourd'hui, entre 35 et 40% du PIB, contre 30% avant le 14 janvier 2011". "Dà ̈s lors, le plus grand gisement de la collecte de l'impà ́t réside dans la lutte contre la fraude fiscale", souligne M. Meddeb, qui préconise d'impliquer toutes les catégories sociales dans cet effort national.
"Il faut lutter contre le régime forfaitaire, en se fixant comme objectif politique, de l'éliminer d'ici 3 à 5 ans". Il est également prioritaire, d'aprà ̈s lui, "de rendre formel le secteur informel, en le réintégrant dans le circuit économique. Nous pouvons mÃame encourager ces commerces à régulariser leur situation, en commençant par leur appliquer des taxes trà ̈s faibles». Une telle opération permettrait de donner un nouvel élan à l'économie nationale mais, aussi, de protéger le consommateur, en contrà ́lant les produits mis sur le marché, dont la majorité est d'origine asiatique (produits alimentaires, cosmétiques, électroniques…).
Par ailleurs, l'expert a proposé de réévaluer, systématiquement, tous les ans, les taux d'imposition des salariés pour qu'ils s'adaptent à leur pouvoir d'achat, tout en tenant compte du niveau de l'inflation. "MÃame un simple smigard, dont le revenu annuel ne dépasse pas les 4.000 dinars, est imposé, aujourd'hui, alors qu'il n'est pas capable de subvenir aux besoins vitaux et quotidiens de sa famille", a-t-il noté.
Remettre à plat le systà ̈me d'exonération fiscale
Selon M. Meddeb, il est indispensable aujourd'hui "de remettre à plat tout notre systà ̈me d'exonération d'impà ́t et de déduction fiscale, à savoir la logique des niches fiscales, en vue d'évaluer leur coût sur la communauté nationale". A ce niveau, il a estimé que "la fiscalité est devenue une forÃat dans laquelle, ne se retrouvent que les spécialistes". Pour cet expert, "la réforme de la fiscalité doit Ãatre portée par un projet politique axé sur le renforcement de la solidarité sociale et de la cohésion nationale, tout en oeuvrant en mÃame temps à la modernisation de l'économie et la promotion de l'efficacité de l'entreprise privée, en vue de créer davantage d'emplois". "Nous ne pouvons pas parler de fiscalité sans parler de son utilisation", a-t-il relevé, en faisant remarquer que "l'augmentation du budget de l'Etat en 2012 de 25% par rapport à 2011, n'a pas profité au développement. En effet, il a été orienté vers les augmentations salariales, plutà ́t que vers le budget de l'investissement".
"Selon le gouvernement, le budget de fonctionnement a été décaissé, à fin septembre, à hauteur de 76%, alors que celui de l'équipement, dédié au développement, a été exploité à 50%. En réalité, le taux de réalisation de ce budget, n'a pas dépassé les 35%", a fait remarquer l'expert.
Par ailleurs, M. Meddeb a fait remarquer que la nouvelle loi de finances 2013, a été élaborée "sans la réalisation d'une évaluation de la Loi de finances 2012".
WMC/TAP

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.