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Tunisie - Journées de l'entreprise: Pourquoi le Code des investissements est caduc
Publié dans WMC actualités le 08 - 12 - 2012

Toutes les parties en présence sont d'accord pour dire que le Code d'incitation aux investissements a vécu. Il lui faut assurer «transparence, clarté, simplicité, équité, professionnalisme, bonne répartition des richesses, développement durable, renforcement de la croissance…». Autant dire qu'il est urgent d'agir.
Ahmed Bouzguenda a donné, vendredi 7 décembre 2012, le ton dès les premiers instants de la 27ème édition des Journées de l'entreprise, organisé par l'IACE. Dans la coquette citée balnéaire d'El Kantaoui, à Sousse, qui a ajouté, cette année aussi quelques drapeaux à ses couleurs pour accueillir cette rencontre, le président de l'IACE (Institut arabe des chefs d'entreprise) est venu dire que le Code tunisien d'incitation aux investissements a vécu.
«Contraignant, coûteux, redondant», le président de l'IACE n'est pas allé de mains mortes pour critiquer ce code qui date du reste de 1993. Rien d'étonnant dans ces conditions que Taieb Bayahi, membre du bureau directeur de l'IACE , déverse un lot de critiques sur ce texte. Des critiques qui ne datent pas, d'ailleurs, d'aujourd'hui. Il a rappelé, dans ce contexte, que les reproches ont été maintes fois portés au Code d'incitation aux investissements.
Mais que reproche-t-on à ce code? Entre autres, la complexité de la réglementation relative aux investissements, le manque de visibilité pour les investisseurs et la dichotomie entre régime offshore et régime onshore. Et c'est déjà sans doute beaucoup.
Des primes d'investissements bonifiées
Et Taieb Bayahi d'aller de l'avant avec les propositions de l'IACE pour assurer pour le prochain nouveau code «transparence, clarté, simplicité, équité, professionnalisme, bonne répartition des richesses, développement durable, renforcement de la croissance….»
Réaction de Ridha Bettaieb, ministre de l'Investissement et de la Coopération internationale, qui a écouté religieusement Taieb Bayahi: «La Tunisie souhaite adopter un nouveau modèle économique basé essentiellement sur les axes suivants: l'accélération de la production de biens et services, le développement régional, l'accroissement du nombre d'emplois, le développement des compétences et celui des exportations avec une internationalisation des entreprises».
Conclusion du ministre: les propositions de l'IACE sont bonnes à prendre. D'autant plus que le gouvernement a déjà engagé une action concertée avec de nombreux partenaires privés en vue de la refonte du Code d'incitation aux investissements. Avec au programme des mesures concrètes: diminuer le nombre des activités soumises à autorisation (pas moins de 170), assurer une plus grande flexibilité de l'emploi des étrangers, notamment en période de démarrage des projets initiés par des opérateurs étrangers, privilégier l'arbitrage et la conciliation en cas de conflits, verser des primes d'investissements bonifiées en cas d'investissements dans des zones de développement prioritaires régionales…
Dans ce débat, chacun est venu, du reste, avec ses propositions. Ainsi, Anthony O'Sullivan, directeur du département privé de l'OCDE (Organisation de la coopération et du développement économique), qui regroupe les pays les plus développés de la planète, a estimé que le Code d'incitation aux investissements gagnerait à «couvrir certaines activités comme les banques».
Revoir et corriger ce code, il en est temps lorsqu'on sait qu'il serait peut-être de nature à booster les exportations. Directeur général de l'Institut tunisien de la compétitivité et des études qualitatives, Hmida Khlifi est venu dire précisément que ce secteur vital est combien aujourd'hui en retard. Deux indications le montrent. D'abord, selon des chiffres de la période allant de 2007 à 2011, l'essentiel de nos exportations (82,4%) vont aux pays de l'Union européenne qui réalisent une faible croissance (0,6%). Alors que seulement 3,1% des exportations tunisiennes vont aux BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine). Ensuite: 42,9% de nos exportations se font dans le secteur du textile/habillement et cuir dont les importations n'ont cru que de 4,4% de 1997 à 2010.
Quand les chiffres sont têtus!


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