La Tunisie au cœur des grands rendez-vous franco-africains en 2026    Moyen-Orient : les événements internationaux de 2026 maintenus, assure l'ambassadrice    Interdit aux moins de 13 ans : la Tunisie protège ses enfants des réseaux sociaux    Citoyen tunisien : Découvrez comment devenir propriétaire légalement    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Riadh Zghal - Des statistiques: l'image brute d'une réalité complexe    Kaïs Saïed met le focus sur les salaires et les pensions des retraités    Météo en Tunisie : pluies et vents au rendez-vous, vigilance sur les côtes    Liberta Voyages réalise un succès complet dans l'exécution des programmes de Omra du Ramadan avec un taux de 100 %    Tunisian Water Days 2026 : La Tunisie célèbre la 1ère édition des journées de l'eau du 22 au 26 mars    Désertif'actions: un sommet important à Djerba    Trump reporte les frappes sur l'Iran : un répit diplomatique qui apaise les tensions    Guerre en Iran et impact sur l'économie tunisienne: l'analyse et les recommandations de l'IACE    Chilly-Mazarin réélit Rafika Rezgui, mairesse d'origine tunisienne    Bizerte : pont mobile en travaux, anticipez vos déplacements !    Météo en Tunisie : temps nuageux sur l'ensemble du pays    Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste de France, est décédé    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Lors d'un échange avec Emmanuel Macron: Kaïs Saïed appelle à réviser l'accord de partenariat avec Union européenne et à récupérer les fonds détournés    Mondher Mami: Le métronome du protocole    Aïd El Fitr: Leaders vous souhaite une fête de joie, de partage et d'espérance    Festival International de Cerfs-Volants en Tunisie : Tout savoir sur l'édition 2026 portée par les vents de la mer et le Sahara    Le Galaxy S26 Ultra intègre le premier 'Privacy Display' de Samsung, directement intégré à l'écran    Météo en Tunisie : temps nuageux sur tout le pays    Zakat al Fitr 2026 : la présidence du gouvernement autorise le versement de la Zakat par SMS à l'Association tunisienne des villages d'enfants SOS    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    Saison Méditerranée 2026 : une place de choix à la Tunisie en France avec plusieurs programmes    Le paradoxe de la « qualité » académique : standardiser l'enseignement supérieur, à quel prix ?    Comprendre le Moyen-Orient, ce foyer de crises    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Marie Curie: Une figure scientifique emblématique et un modèle pour toutes les femmes    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Al Ahly – EST : Quand et comment regarder le match ?    Ramadan 2026 : les génériques des feuilletons tunisiens Hayat et Bab LeBnet signés Karim Thlibi séduisent les téléspectateurs    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Mondher Msakni: L'orfèvre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Le gouvernement revoit à la hausse les indemnités des magistrats
Publié dans WMC actualités le 22 - 01 - 2013

En attendant de pouvoir trouver avec eux un accord concernant les questions plus épineuses et, partant, plus difficiles à régler comme celle de l'indépendance de la justice-, le gouvernement s'attelle depuis quelques mois à améliorer la situation matérielle des magistrats. En effet, la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice viennent de promulguer trois décrets portant augmentation des taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats du Tribunal administratif, de la Cour des comptes et de l'Ordre judiciaire. Ces indemnités vont connaître une double majoration: une première, entrée en vigueur le 1er décembre 2012, et une deuxième à compter du 1er décembre 2013.
Pour la première catégorie, celles des magistrats du Tribunal administratif, les indemnités sont respectivement de 500 et de 400 dinars pour un premier groupe (Premier président, secrétaire général, présidents de chambres de cassation et consultatives, présidents de chambres d'appel, commissaires d'Etat généraux, présidents de chambres de 1ère instance et de sections consultatives, commissaires d'Etat titulaires du grade de conseiller et conseillers rangés à partir du 10ème niveau de la sous-catégorie “A1“ de la grille des salaires), de 400 et 300 dinars pour les autres grades (conseillers d'Etat et conseillers rangés à un niveau inférieur au 10ème niveau de la sous-catégorie “A1“ de la grille des salaires et Conseillers adjoints) de 350 et 200 dinars.
Pour les magistrats de la Cour des comptes, les indemnités vont augmenter dans les mêmes proportions (500 puis 400 dinars) pour un premier groupe (Premier président, commissaire général du gouvernement, secrétaire général, présidents des chambres, rapporteur général, commissaires du gouvernement, présidents de section, et conseillers rangés à partir du 10ème niveau de la sous-catégorie “A1“ de la grille des salaires), le deuxième (conseillers, 400 et 300 dinars) et le troisième (conseillers adjoints, 350 et 200 dinars).
Enfin, les magistrats de l'Ordre judiciaire auront droit au même traitement. Les indemnités augmenteront également de 500 et 400 dinars (magistrats de 3ème grade), de 400 et 300 dinars (magistrats de 2ème grade) et de 350 et 200 dinars (magistrats de 1er grade).
C'est la deuxième fois en six mois que les magistrats bénéficient de mesures visant à améliorer leur situation, notamment matérielle. En mai 2012, l'octroi d'une prime pour l'élaboration des résumés des jugements, et la réactualisation de la prime de logement et sa généralisation à tous les magistrats, le ministère de la Justice avait décidé, après concertation avec l'Association des magistrats tunisiens (AMT), de supprimer la formalité de l'autorisation préalable lors des voyages des juges -et son remplacement par une note d'information avant de quitter le territoire- et la révision de l'article 14 portant sur les promotions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.