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Tunisie: Examen de la composition de la commission d'experts prochainement
Publié dans WMC actualités le 16 - 04 - 2013

La Haute commission de coordination et d'élaboration de la Constitution a tenu, lundi, une réunion, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, pour poursuivre l'examen des modifications introduites par les commissions constituantes dans le deuxième draft de la Constitution.
Dans un point de presse, le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher, a indiqué que la haute commission n'a pas encore examiné la composition de la commission d'experts devant aider à la rédaction finale du projet de constitution, mais que cette étape sera réalisée dans les jours à venir.
Il est à signaler que la liste des experts qui seront appelés à la rescousse soulève de nombreux débats au sein et en dehors de l'Anc, du fait de rumeurs concernant l'exclusion de certains experts dont la réputation est établie en matière de droit constitutionnel.
Les commissions constituantes avaient achevé, en mars dernier, la modification des drafts des chapitres du projet de constitution, à la lumière des suggestions émises lors des séances plénières et des avis des citoyens exprimés au cours du dialogue national sur la Constitution. La commission de coordination et de rédaction de la Constitution procède, actuellement, à l'examen de ces modifications.
WMC / TAP


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