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La finalisation du projet de Constitution avance
ANC
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 09 - 2012

La notion de complémentarité femme et homme supprimée de l'article 28
Sur le pied de guerre, le palais du Bardo ne semble pas trouver le moindre répit. Hier, vers 15h00, c'était au tour de la très suivie commission droit et libertés de tenir sa réunion après que la Haute instance de rédaction de la Constitution présidée par Ben Jaâfar, lui a rendu son rapport. Rares sont les articles à n'avoir pas été modifiés.
Il en ressort, de prime abord, la suppression du vocable «complémentaire» qui a choqué une partie de l'opinion qui, jusque-là, était convaincue que la femme est citoyenne pleine et entière, avec ou sans époux. Cette notion de complémentarité a fini par être reliée à la définition de la famille ailleurs que dans l'article 28. L'information avait été déjà ébruitée, hier elle nous a été confirmée par la vice-présidente de la commission droits et libertés, Selma Baccar.
Dans les procédures de travail sinueuses de l'ANC, une nouvelle étape vient d'être franchie. A l'heure qu'il est, c'est la phase des allers retours des travaux entre le comité de coordination et de rédaction de la Constitution, formé par les présidents de commissions, et avec Habib Khedher comme rapporteur, et les commissions constitutionnelles.
Les discussions s'annoncent longues et les textes tanguent déjà d'un bord à l'autre, n'empêche...selon certains, d'ici le 23 octobre, le vrai draft sera fin prêt pour être discuté en plénière, «parce que celui qui circule, n'en est pas un».
Selma Baccar : ce n'est pas une victoire d'un côté et un échec de l'autre, ce n'est pas un champ de bataille
Nous sommes à moins d'un mois de la date décisive, estime Selma Baccar, le premier projet de la Constitution serait prêt, les délais seront plus ou moins respectés. Resteront les débats en plénière et le vote article par article qui, eux, prendront du temps, alerte-t-elle.
Malgré cette course contre la montre, reconnue ou pas, l'ambiance à l'ANC tend vers l'apaisement, remarque-t-on. Certains points litigieux ont été traités avec une volonté d'harmonisation des divergences. L'article se rapportant à la femme a été revu et corrigé, mais également ceux concernant l'enfant ont été amendés dans une mouture satisfaisante pour plusieurs constituants de tous bords.
Mais encore, la notion de «criminalisation» de l'atteinte au sacré, fortement contestée et qui continue à l'être auprès d'une partie de l'opinion aurait été également supprimée, à ce stade préliminaire des amendements, toutefois.
Néanmoins, des divergences majeures persistent, ayant trait au régime politique et à l'instance supérieure de l'Islam. Deux questions qui requièrent des débats à l'intérieur de l'ANC mais également à l'extérieur et laissent prévoir des débats chauds. Toujours est-il «ce n'est pas un champ de bataille», tient à préciser la cinéaste députée, pour ajouter avec philosophie, «nous sommes au stade des discussions et œuvrons à évoluer dans un esprit consensuel, il n'y a pas victoire d'un côté et échec de l'autre».
Les autres commissions constitutionnelles sont au même stade des discussions et amendements, certains articles qui se contredisent ou font doublon avec les principes fondamentaux du préambule ont été étudiés et selon le cas, supprimés, reformulés ou déplacés.
Le peuple tunisien est en attente, parce que le temps presse, parce que l'enjeu est grand, et les défis majeurs. Il s'attend à avoir une deuxième République qui voit grand, qui ouvre la voie vers l'avenir, les attentes seront-elles satisfaites et les défis relevés ?


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