L'assemblée générale extraordinaire de la SOMOCER tenue le 09 décembre 2004 a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 16 000 000 dinars à 21 000 000 dinars. Cette décision n'ayant pas pu être concrétisée du fait de l'expiration du délai de six mois prévu par l'article 294 du code des sociétés commerciales, a été reconduite par l'AGE du 13 juillet 2005.
Caractéristiques de l'émission Montant D. 5 000 000 portant le capital social de D. 16 000 000 à D. 21 000 000 par l'émission de 1 000 000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, à souscrire en numéraire. Forme des titres Les actions nouvelles seront créées sous la forme nominative. Catégorie des titres Ordinaire Prix de souscription Les actions nouvelles seront émises à 9,5 dinars, soit la valeur nominale de 5 dinars majorée d'une prime démission de 4,5 dinars. Les nouvelles seront libérées en totalité à la souscription. Droit préférentiel de souscription : La souscription aux 1 000 000 actions nouvelles émises sera réservée en priorité aux anciens actionnaires et/ou aux cessionnaires des droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible. L'exercice de ce droit s'effectuera de la manière suivante : A titre irréductible A raison de cinq (5) actions nouvelles pour seize (16) actions anciennes. Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en bourse les droits formants rompus, sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. A titre réductible En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et les cessionnaires de droits de souscription en pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant le nombre d'actions nouvelles qui n'auraient pas été, éventuellement, absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductibles et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles. Période de souscription La souscription aux 1 000 000 actions nouvelles sera réservée en priorité aux détenteurs des 3 200 000 actions anciennes ainsi qu'aux cessionnaires des droits de suscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible, du 26 juillet 2005 au 25 août 2005 inclus. Souscription publique Passé le délai réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 26 août 2005. Les souscriptions seront clôturées sans prévis, dés que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois, cette date ne doit pas excéder les trois mois qui suivent la date d'ouverture des souscriptions, soit au plus lard le 26 octobre 2005. Jouissance des actions nouvelles souscrites Les actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2005. Etablissements domiciliataires Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, auprès de tous les intermédiaires en bourse. A la souscription, il devra être versé par action souscrite la somme de 9,5 dinars, soit 5 dinars de nominal et 4,5 dinars de prime d'émission. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible n°10 409064102323 6 788 48 ouvert sur les registres de le STB agence El Kantaoui et réservé à l'augmentation de capital de la SOMOCER. Après répartition, les sommes restants disponibles, sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts aux guichets ayant reçu la souscription et ce, au plus tard 15 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel, soit au plus lard le 8 septembre 2005. Cotation en bourse Actions anciennes Les actions anciennes SOMOCER inscrites sur le premier marché de la cote de la bourse seront négociées droits de souscription détachés, à partir du 26 juillet 2005. Droits de souscription : Les négociations en bourse sur ces droits auront lieu du 26 juillet 2005 au 25 août 2005 inclus. Il est précisé qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au delà des délais précités. Actions nouvelles: Les 1 000 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT. Prise en charge des actions par la STICIDEVAM Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM à partir de la réalisation définitive de la présente augmentation de capital. Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM du 26 juillet 2005 au 25 août 2005 inclus. A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur lesdits droits et actions négociés en bourse. Un prospectus d'émission, visé par le CMF sous le n° 05/505 du 14 juillet 2005 sera mis, incessamment, à la disposition du public au siège de la société et auprès de tous les intermédiaires en bourse.
Source : Bulletin Officiel du CMF N° 2393 du 19 juillet 2005.
( Source: BVMT )
(c) Webmanagercenter - Bourse - 21/07/ 2005 à 14:00
