L'Ecole Supérieure d'Economie Numérique organise ESENet Talent Fair 2025 : l'ESEN met l'IA au cœur de l'entreprise    Tunis : Nouveau projet pour booster les agriculteurs et sécuriser leurs terres    Marouane Mabrouk : la caution abaissée à 800 MD par la Chambre criminelle    L'ATB inaugure sa nouvelle agence au Mall of Sfax : un nouvel espace au service de la proximité et de l'innovation    Tunis : TIS Circuits investit et crée de nouvelles opportunités d'emploi pour les Tunisiens    Etude : La moitié des jeunes Tunisiens utilisent Internet pour connaître leurs droits sexuels et reproductifs    La chanteuse et actrice Algérienne Biyouna décédée à l'âge de 73 ans    L'IA, un levier stratégique pour la transition écologique et le développement durable en Tunisie    Décès de Biyouna : la star algérienne de ''Nassibti Al-Aziza'' s'éteint    Classement des meilleurs modèles d'IA en novembre 2025 : Gemini 3 Pro domine ce marché compétitif    Elyes Ghariani: L'Union européenne à l'épreuve des nouvelles dynamiques sécuritaires    La Ligue des champions : Des matchs choc ce soir !    Ce vendredi à la librairie Al Kitab Mutuelleville: Jilani Benmbarek présente son nouveau livre «Lumière sur une aventure»    La Tunisie en deuxième position mondiale de la consommation de pâtes    La Tunisie dans un groupe difficile pour la CAN 2025 !    Triomphe tunisien au Caire : Afef Ben Mahmoud sacrée meilleure actrice pour « Round 13 »    Kais Saied : Tout responsable, quel que soit son niveau, doit sentir qu'il œuvre sous la Constitution du 25 juillet    Météo agitée : fortes pluies et vents puissants au programme de ce mardi    Ligue 1 : Réunion clé pour réformer l'arbitrage et renforcer le football tunisien    Justice administrative arabe : La Tunisie prend la tête de l'Union pour 2026-2027 !    Pour une oléiculture durable et résiliente face au changement climatique    Samir Allal - Une COP et après : le capitalisme prédateur à l'épreuve du climat    Les nouveaux ambassadeurs du Burkina Faso, du Liban et des Etats-Unis d'Amérique présentent leurs lettres de créances au Président Kais Saied (Vidéo et album photos)    Red Sea Film Festival 2025 : le cinéma nord-africain à l'honneur à Djeddah    Météo en Tunisie : temps nuageux, légère hausse des températures    Khadija Taoufik Moalla - Dépasser la notion de "race": vers une humanité réconciliée    Kairouan acclame son illustre fille, Hafida Ben Rejeb Latta (Album photos)    Le jour où: Alya Hamza...    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La médina et ses citadins    Zouhaïr Ben Amor - La philosophie dans le quotidien: penser pour vivre, vivre pour penser    Le Musée paléo-chrétien de Carthage sera rouvert en décembre 2025    Météo en Tunisie : températures maximales comprises entre 15 et 21 degrés    Alerte Technique : Cloudflare frappé par un ''pic de trafic inhabituel''    Le SNJT organise un mouvement national dans toute la Tunisie pour défendre la liberté et la dignité des journalistes    La lecture du Pr Slim Laghmani de la résolution du conseil de sécurité relative au plan Trump pour Gaza    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses    Tunisiens en France : êtes-vous concernés par la fin de la gratuité des soins ?    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    La Tunisie accueille les nouveaux ambassadeurs du Soudan, du Danemark et du Canada    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Echanges :
Les produits industriels algériens et tunisiens exonérés d'impôt
Publié dans WMC actualités le 11 - 11 - 2013

Tous les produits industriels algériens entrant sur le marché tunisien seront exonérés des droits de douane et des taxes d'effet équivalent, en vertu d'un accord préférentiel de commerce bilatéral qui fait bénéficier une liste de produits tunisiens des mêmes avantages à leur entrée sur le territoire algérien. C'est la présidence du gouvernement tunisien qui l'a annoncé samedi 9 novembre 2013.
L'accord adopté par un conseil des ministres, le 6 novembre 2013, s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'intégration économique et vise à aller de l'avant sur la voie de la mise en place d'une zone de libre-échange entre les deux pays voisins, à travers le renforcement du partenariat, l'accroissement des échanges commerciaux et l'incitation aux investissements mixtes.
En vertu de cet accord, une deuxième liste de produits tunisiens bénéficiera de réductions de 40% des droits de douane et des taxes d'effet équivalent à l'entrée sur le territoire algérien, d'après un communiqué de la présidence du Gouvernement.
Les Algériens s'engagent, conformément aux dispositions de l'accord, à faire bénéficier cette liste de produits tunisiens de réductions supplémentaires après une année de l'entrée en vigueur de l'accord. Il s'agit des mêmes avantages accordés par les deux pays aux produits provenant de l'Union européenne.
L'accord prévoit, en outre, l'engagement de négociations sur la possibilité de faire bénéficier le reste des marchandises tunisiennes de réductions des tarifs douaniers après une année de l'entrée en application du dit accord.
En ce qui concerne les produits agricoles, les deux parties tunisienne et algérienne ont convenu de reporter, les discussions sur la libéralisation du commerce de ces produits et d'autres produits agricoles industrialisés à 5 ans plus tard, à partir de l'entrée en vigueur de l'actuel accord. Cependant deux listes de marchandises tunisiennes bénéficieront d'exonération totale dans le cadre de quotas annuels.
L'accord du 6 novembre a mis l'accent sur la nécessité d'accompagner les produits d'origine et de sources locales, échangés entre les deux pays d'un "certificat d'origine", émis de l'autorité spécialisée de chaque Etat lequel certificat sera autorisé et contrôlé par les autorités de même tutelle de l'Etat d'accueil.
Il a été également convenu de créer une commission mixte tuniso-algérienne de coopération commerciale regroupant des représentants des secteurs concernés. Cette commission aura pour mission de mettre en œuvre les engagements des parties contractantes concernant l'échange des produits.
Elle se penchera également sur l'examen des demandes d'extension des avantages douaniers à d'autres produits avec la possibilité d'élargir les domaines de coopération au rythme de l'évolution des économies des deux pays.
WMC/TAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.