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Echanges :
Les produits industriels algériens et tunisiens exonérés d'impôt
Publié dans WMC actualités le 11 - 11 - 2013

Tous les produits industriels algériens entrant sur le marché tunisien seront exonérés des droits de douane et des taxes d'effet équivalent, en vertu d'un accord préférentiel de commerce bilatéral qui fait bénéficier une liste de produits tunisiens des mêmes avantages à leur entrée sur le territoire algérien. C'est la présidence du gouvernement tunisien qui l'a annoncé samedi 9 novembre 2013.
L'accord adopté par un conseil des ministres, le 6 novembre 2013, s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'intégration économique et vise à aller de l'avant sur la voie de la mise en place d'une zone de libre-échange entre les deux pays voisins, à travers le renforcement du partenariat, l'accroissement des échanges commerciaux et l'incitation aux investissements mixtes.
En vertu de cet accord, une deuxième liste de produits tunisiens bénéficiera de réductions de 40% des droits de douane et des taxes d'effet équivalent à l'entrée sur le territoire algérien, d'après un communiqué de la présidence du Gouvernement.
Les Algériens s'engagent, conformément aux dispositions de l'accord, à faire bénéficier cette liste de produits tunisiens de réductions supplémentaires après une année de l'entrée en vigueur de l'accord. Il s'agit des mêmes avantages accordés par les deux pays aux produits provenant de l'Union européenne.
L'accord prévoit, en outre, l'engagement de négociations sur la possibilité de faire bénéficier le reste des marchandises tunisiennes de réductions des tarifs douaniers après une année de l'entrée en application du dit accord.
En ce qui concerne les produits agricoles, les deux parties tunisienne et algérienne ont convenu de reporter, les discussions sur la libéralisation du commerce de ces produits et d'autres produits agricoles industrialisés à 5 ans plus tard, à partir de l'entrée en vigueur de l'actuel accord. Cependant deux listes de marchandises tunisiennes bénéficieront d'exonération totale dans le cadre de quotas annuels.
L'accord du 6 novembre a mis l'accent sur la nécessité d'accompagner les produits d'origine et de sources locales, échangés entre les deux pays d'un "certificat d'origine", émis de l'autorité spécialisée de chaque Etat lequel certificat sera autorisé et contrôlé par les autorités de même tutelle de l'Etat d'accueil.
Il a été également convenu de créer une commission mixte tuniso-algérienne de coopération commerciale regroupant des représentants des secteurs concernés. Cette commission aura pour mission de mettre en œuvre les engagements des parties contractantes concernant l'échange des produits.
Elle se penchera également sur l'examen des demandes d'extension des avantages douaniers à d'autres produits avec la possibilité d'élargir les domaines de coopération au rythme de l'évolution des économies des deux pays.
WMC/TAP


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