Lutte contre la spéculation : 172 tonnes de produits saisis et 9 fermetures administratives à Tunis    Mort du chien violemment battu à Sousse    Près de l'Algérie, la Tunisie lance un mégaprojet touristique à 2 milliards de dinars    Fiscalité : calendrier des déclarations pour le mois d'août 2025    La Russie condamne et rejette le plan sioniste de réoccuper Ghaza    Le Brésil condamne le plan de réoccupation de Gaza par l'entité sioniste    Ligue 1 ­- 1ère journée – CA-ASM (1-0) : Succès mérité    Ligue 1 ­- 1ère journée – ESZ : Nouvelle équipe, même système    Ligue 1 ­- 1ère journée – Matches avancés : L'exploit de l'ASG et de la JSK    La fin du patriarcat ? Pour une égalité vécue, pas seulement proclamée    Maltraitance animale en Tunisie : agir pour ceux qui ne peuvent parler...    Sinfonica : un pont musical entre la Tunisie et la France sous les étoiles de Hammamet    Elyes Ghariani : Alaska, l'arène secrète de Trump et Poutine    Dimanche : soleil le matin, orages locaux l'après-midi au nord-ouest    Avenue Habib Bourguiba : vaste opération de saisie contre l'occupation illégale de l'espace public    Campagne anti-alcool au volant : 30% des conducteurs dépassent la limite légale en Tunisie    Flottille « Soumoud » pour Gaza : plus de 6 000 militants mobilisés, dont 300 Tunisiens    Najwa Karam enflamme Carthage pour son grand retour    Depuis le Canada, Karim Charrad et Walid Gharbi promènent en Tunisie leur spectacle Violon autour du monde (Vidéo et album photos)    Moez Echargui, champion à Porto, lance un appel : je n'ai pas de sponsor !    Tunis appelle l'ONU à agir contre le plan israélien de réoccupation de Gaza    Samir Cheffi au président : votre évaluation de ce qui s'est passé est erronée    Report de la grève dans les aéroports    Kaïs Saïed cite Mohamed Guelbi… mais omet l'essentiel de sa conclusion    El Aouina : mandats de dépôt en prison contre 3 jeunes soupçonnés d'être impliqués dans le meurtre d'un homme âgé    Piège numérique : quand les faux cadeaux volent les Tunisiens    Trump et Poutine se donnent rendez-vous en Alaska, ce que l'on sait du sommet    L'ex-djihadiste tunisien Nizar Trabelsi rapatrié en Belgique après 12 ans de détention aux USA    Météo - Tunisie : ciel peu nuageux et chaleur modérée    Les contraintes incontournables du « Plan/Modèle » de Développement (2026-2030)    Décès de Me Yadh Ammar, une illustre figure du barreau, de l'université et de la société civile    Présidence de la République : des événements se succèdent de manière inhabituelle ces jours-ci dans le but d'attiser les tensions    Cheb Mami enflamme la 59e édition du Festival International de Hammamet    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Développement - Régional :
L'Etat manquerait de foncier pour réaliser des projets publics à Gafsa
Publié dans WMC actualités le 24 - 04 - 2014

Le capital foncier de l'Etat dans les plans d'aménagement urbain, dans diverses délégations du gouvernorat de Gafsa, est presque épuisé. Conséquence logique, plusieurs projets n'ont pas été réalisés, en raison de "l'inexistence de terres du domaine de l'Etat pouvant être consacrés aux projets publics, bien qu'ils aient été programmés par l'Etat et auxquels les fonds nécessaires ont été alloués, dans le cadre des budgets des années passées. C'est ce qu'a déclaré le directeur régional du domaine de l'Etat, Touhami Jaffel.
Dans ce sens, il y a lieu de citer l'existence de cinq hectares appartenant au domaine de l'Etat, dans la zone de Sidi Ahmed Zarrouk, en face de la piscine municipale, dans la banlieue de Gafsa, et qui sont la part revenue à l'Etat, après la liquidation du Habous (Héritage) de Sidi Ali Zarrouk. L'Etat avait programmé la réalisation, sur ce terrain, d'un complexe pour la jeunesse et les sports, une bibliothèque publique et un nouveau siège pour la protection civile.
Malheureusement, l'Etat s'est trouvé, récemment, obligé de recourir à la justice pour récupérer ce terrain enregistré, actuellement, au nom d'un particulier, dans la section du tribunal foncier de Gafsa.
Des sources concordantes du siège du gouvernorat, de la municipalité de Gafsa, et de la direction régionale du domaine de l'Etat, ont indiqué à la correspondante de l'agence TAP à Gafsa, que ce terrain considéré comme l'un des principaux capitaux fonciers de l'Etat, au sein du plan d'aménagement urbain de la délégation de Gafsa-sud, "n'est que l'un des exemples" prouvant l'extension du phénomène des agressions répétées et de spoliation du domaine de l'Etat, dans les différentes délégations du gouvernorat.
Selon les mêmes sources, ce phénomène s'est propagé, surtout au cours des trois dernières années, avec l'insuffisance du contrôle judiciaire et administratif, la non-application de la loi pour faire face aux extensions urbaines anarchiques, l'appropriation illégale des biens de l'Etat, notamment des terres délimitées par la commission d'investigation et de délimitation du domaine de l'Etat, sur la base de décrets approuvés et publiés au Journal officiel de la république tunisienne (JORT).
Dans la ville de Gafsa où "le capital foncier est épuisé", selon le président de la délégation spéciale de sa municipalité, les services municipaux et administratifs concernés ont recensé des opérations à large échelle d'usurpation de dizaines d'hectares du domaine de l'Etat, surtout dans les cités Essourour et Ben Younès, la zone de Sidi Ali Zarrouk et celle de Ras El Kef.
D'autre part, le chef de la circonscription sectorielle des affaires foncières et de litiges du gouvernorat de Gafsa, Abdelkader Aliani, a déclaré à la correspondante de l'agence TAP que les ministères concernés par la réalisation de la zone logistique de la ville de Gafsa, n'a pas pu, jusqu'à maintenant, fournir 85 ha pour abriter ce projet, ce qui a poussé les autorités concernées à proposer de le réaliser dans la ville d'El Guettar, située à 18 km de Gafsa.
Ce responsable a mis en garde, aussi, contre l'effritement du capital foncier, propriété du conseil régional, surtout à Oum Larayes, Sned, El Guettar et Gafsa-sud, ajoutant que cette situation est due au fait que l'Etat et le conseil régional n'avaient pas enregistré les biens fonciers qui lui reviennent.
Le directeur régional du domaine privé de l'Etat de Gafsa a, de son côté, considéré que l'absence de programmation d'extensions urbaines suffisantes comprenant les terres à caractère agricole propriété de l'Etat, visant l'enrichissement du capital foncier urbain dans les plans d'aménagement urbain, est l'une des causes qui a approfondi le problème de l'insuffisance du capital foncier de l'Etat.
L'Etat a eu recours, à maintes reprises, selon ce responsable, au changement du caractère des terres agricoles, pour la réalisation de grands projets publics, comme ce fut le cas pour 8 ha de terres agricoles appartenant à l'Etat pour l'édification de l'institut supérieur du sport, et de 17 ha appartenant au conseil régional pour les consacrer à la réalisation du projet d'hôpital pluridisciplinaire.
Des responsables des directions régionales du développement et du domaine de l'Etat proposent, en outre, d'allouer, dans le cadre des projets programmés, des fonds qui seront consacrés à l'acquisition de biens fonciers nécessaires pouvant accueillir ces projets, afin d'éviter leur non-exécution et de ne pas perdre les opportunités d'investissements publics, dans la région.
Pour sa part, le directeur régional du domaine de l'Etat attire l'attention sur le problème de la non-liquidation du dossier des terres collectives, dans de nombreuses villes du gouvernorat de Gafsa, surtout dans le bassin minier, comme Medhilla et Oum Larayes.
Il a ajouté que les conseils de gestion de ces terres ne sont pas parvenus à régler les conflits relatifs aux terres collectives, ce qui représente une entrave à la réalisation des projets programmés, dans ces zones, surtout que les plans d'aménagement urbain de ces délégations ne comprennent pas les terres collectives.
Le directeur régional a, dans ce contexte, expliqué que la liquidation du dossier des terres collectives dans ces zones va accorder à l'Etat sa part, appelant, en outre, à la nécessité de trancher, rapidement, dans les plaintes déposées par l'Etat pour "environ 50 dossiers devant la justice", afin de récupérer les terres usurpées sans droit.
A cet effet le chef du département sectoriel des affaires foncières et des litiges du gouvernorat de Gafsa appelle à accélérer la clôture et la surveillance des terres appartenant à l'Etat et qui se trouvent dans les plans d'aménagement urbain, afin qu'elles ne soient pas transformées à leur tour en quartiers d'habitation ou en décharges anarchiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.