La lecture de l'article «Tunisie: Le gouvernement prend-il la restructuration des entreprises publiques par le bon bout?» contient beaucoup d'imprécisions voire des éléments erronés qui appellent, de la part du ministère du Transport, la note rectificative suivante, que nous vous prions de publier en droit de réponse. «Votre article intitulé "Le Gouvernement prend-il la restructuration des entreprises publiques par le bon bout" pose à juste titre la question centrale qui a fait l'objet d'une journée d'étude organisée par le ministère du Transport de date du 07/06/2014, et ce dans le cadre du Dialogue économique National, en présence notamment des représentants de différents ministères, des partis politiques, des dirigeants d'entreprises publiques, des experts de la société civile et des bailleurs de fonds et financeurs. Il y a lieu de préciser que la démarche adoptée par le ministère du Transport, qui compte 26 entreprises publiques sous tutelle, est de préparer un plan de sauvetage / redressement spécifique à chaque entreprise, d'une part, et d'autre part de préparer les leviers et instruments de financement à travers notamment, un Fonds National de Retournement et un Fonds National d'Impact, afin de garantir la réussite de l'opération et instaurer une logique de financement par le Haut de Bilan (recapitalisation) pour sortir définitivement de la logique "Subvention contre déficit". Ceci repositionne le rôle de l'Etat comme Actionnaire et nécessite bien entendu, une nouvelle logique relationnelle entre l'entreprise publique et la "Tutelle". C'est ainsi que le Ministère du Transport a présenté le dossier pour le débat et a mis en avant l'importance d'une nouvelle Gouvernance des entreprises publiques, en particulier la séparation des rôles entre le Président et le DG, l'élargissement des prérogatives des Conseils d'Administration (ou de Surveillance), l'intégration d'administrateurs indépendants... La question des entreprises publiques qui devront être considérées comme «privatisables » a aussi été soulevée, et la position du ministère du Transport est claire sur ce sujet. Les entreprises publiques qui opèrent dans le champs concurrentiel sont potentiellement privatisables,...par ailleurs, il y a différentes formes de privatisation; un service public peut être délivré par le privé dans le cadre d'une concession ou d'un PPP. Toutes ces options sont posées sur la table et feront l'objet de discussion au cas par cas, en impliquant les différentes parties prenantes dans la préparation des stratégies de redressement et de développement. L'urgence actuelle reste la mise en oeuvre des plans de sauvetage "court terme" pour assurer la continuité de service et la pérennité des entreprises. Les textes de Lois nécessaires à la mise en oeuvre des Fonds, ainsi que les décisions impactant l'actionnariat et seront prises au moment opportun par le prochain gouvernement élu. Notre rôle c'est aussi de bien préparer le dossier pour la prochaine équipe qui sera chargé de ce dossier dans quelques mois. Les principales recommandations issues de cette journée d'étude sont: Clarifier le rôle de l'Etat et séparer les fonctions d'Etat régulateur / actionnaire et gestionnaire. Instaurer un référentiel de Gouvernance pour l'entreprise publique, qui inclut les aspects éthiques, management de la performance et la Gestion du capital Humain Sortir de la logique de ministère de « Tutelle » des entreprises publiques et aller vers la logique de responsabilisation du Conseil d'Administration et/ou Conseil de Surveillance (selon le modèle). Alléger le cadre réglementaire et revisiter la Loi 89/9 pour permettre la mise en oeuvre de la restructuration Revoir la Loi 89/9, la possibilité de recruter des cadres du secteur privé à des postes stratégiques pendant la restructuration. Mondher Khanfir ----------------------- Lire l'article; Tunisie: Le gouvernement prend-il la restructuration des entreprises publiques par le bon bout?
