A l'occasion de la tenue de la première conférence sur la franchise organisée par la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis, mercredi 17 septembre 2014, le directeur du commerce intérieur au sein du ministère du Commerce et de l'Artisanat, Khaled Ben Abdallah, indiqué a indiqué que son département attribué, depuis la promulgation, en 2009, de la loi relative aux contrats d'exploitation sous l'appellation d'origine «franchise», environ 28 autorisations dans ce domaine dont 14 (50%) en faveur d'enseignes américaines et 6 au profit d'enseignes françaises. Près de 50% des demandes d'autorisations exercent dans les secteurs des restaurants et 11% dans le secteur des cafés. M. Ben Abdallah, précise que 11 autorisations ont été approuvées et réparties entre les secteurs de la restauration, du sport, outre une agence immobilière, indiquant qu'un nombre de projets sont déjà entrés en activité. Concernant la marque américaine connue «Mac Donald», Ben Abdallah a fait savoir que son département a effectivement reçu une demande de la part d'un investisseur tunisien pour l'exploitation de cette marque, mais ce dernier n'a pas suivi le dossier qu'il a déposé à cet effet. Selon lui, de telles opérations demandent beaucoup de temps pour la négociation sur l'approbation de l'octroi des autorisations en vue de l'exploitation des grandes enseignes à l'extérieur des Etats-Unis. Le responsable a affirmé que son département n'a refusé aucune demande reçue pour l'exercice dans le domaine de la franchise, précisant toutefois que l'étude des dossiers s'appuie sur un ensemble de critères, en tenant compte d'autres facteurs, tels que la concurrence loyale, l'investissement et le marché intérieur. Il considère par ailleurs que l'expérience des contrats sous l'appellation d'origine a réussi en Tunisie, malgré l'étude approfondie effectuée avant l'octroi des autorisations, affirmant qu'il n'est pas possible de libéraliser tous les secteurs d'activités et de les ouvrir face à ces contrats, alors que la Tunisie est déjà entrée en négociation avec l'Union européenne (UE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la libéralisation du secteur des services. De son côté, le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis (CCIT, Mounir Mouakher, a souligné la nécessité d'élaborer un guide déontologique pour développer l'expérience de la franchise, afin d'établir des relations claires entre le propriétaire de la marque commerciale et son gestionnaire et éviter ainsi tout risque de conflits. Il a appelé le secteur bancaire à encourager les jeunes promoteurs par le financement des contrats «franchise» en leurs octroyant les crédits bancaires nécessaires. Les contrats d'exploitation sous l'appellation d'origine consistent en un contrat commercial attribué par le propriétaire de la marque ou de l'enseigne commerciale à une personne physique ou morale pour la gestion de cette marque. Cette tendance a été instaurée en Tunisie depuis 2009. Mais une question s'impose: compte tenu de l'étroitesse du site Tunisie, pourquoi les entreprises américaines veulent installer des franchises dans notre pays?
