Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Météo : pluies orageuses attendues sur plusieurs régions    Ligue 1 : Le CAB s'impose dans les dernières secondes contre le Club Africain (1-0)    Tunisie: Une délégation de l'ARP participe au 38e Congrès de l'Union parlementaire arabe    Tunisie – Affaire de torture à la prison de Bizerte : le ministère de la Justice met fin aux rumeurs    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Recrutement des Tunisiens à l'étranger : une baisse inquiétante en 2025    Manifestation de soutien à Sherifa Riahi    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Interconnexions électriques : les 10 projets géants qui transforment le réseau mondial !    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Voitures de location ou en leasing : 5 mai 2025 dernier délai pour la vignette    "Trump Tower" : Tout savoir sur le "plus grand projet" de Trump dans le monde arabe    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Tunisie : Deux réseaux de trafic de drogue démantelés à Mhamdia et Boumhel    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Travaux de raccordement du 6 au 8 mai: Coupure d'eau dans ces zones    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire BFT pourrait coûter à la Tunisie 2,4 milliards de dinars
Publié dans WMC actualités le 09 - 10 - 2014

Avant de trancher cette question, le CIRDI avait demandé début septembre aux deux parties de lui communiquer leurs propositions de calendrier. Mais les deux projets étaient aux antipodes l'un de l'autre.
ABCI a proposé un calendrier sur six mois débutant après les élections. L'Etat tunisien a, quant à lui, demandé que la phase précédant le rendu de la décision finale du CIRDI et durant laquelle celui-ci va déterminer les responsabilités dans cette affaire et fixer le montant des indemnisations que la Tunisie va fort probablement devoir payer à ABCI- s'étale sur …huit ans, c'est-à-dire jusqu'en 2022.
Face à cette situation, le CIRDI a tranché rapidement: l'avant-dernière étape de la procédure arbitrale aura lieu en 2015.
En prenant cette décision, le CIRDI a tenu compte d'une demande formulée par la partie tunisienne: que la phase de détermination des responsabilités n'ait lieu qu'après les élections et la formation du nouveau gouvernement par les forces politiques qui vont s'y imposer. L'Etat tunisien a justifié cette demande d'abord par le fait que l'enjeu de cette affaire est trop grand pour que l'actuel gouvernement provisoire- puisse prendre des décisions dans ce dossier. D'autant que le coût financier de cette affaire risque d'être très lourd pour l'Etat tunisien.
Dans sa dernière lettre au CIRDI, Mohamed Naceur Ridane, chef du Contentieux de l'Etat, a pour la première fois chiffré officiellement le montant des compensations que la Tunisie serait appelée à verser à la société ABCI. D'après les estimations de la partie tunisienne, ces compensations s'élèveraient à 8% du budget de l'Etat. Soit, si l'on retient comme base de calcul le budget de 2014 (28 milliards de dinars), une enveloppe de près de 2,4 milliards de dinars.
L'Etat tunisien a également accepté pour la première fois dans une lettre en date du 3 octobre- la compétence du CIRDI dans le litige l'opposant à la société ABCI, et que le tribunal relevant de la Banque mondiale s'était reconnu en février 2011. Mais cette décision n'a été prise qu'au dernier moment, puisque la partie tunisienne a continué à se battre jusqu'à fin septembre dans le but de faire tomber la décision du CIRDI prise en février 2011- de se déclarer compétent dans cette affaire.
En effet, le 29 septembre 2014, le chef du Contentieux de l'Etat a introduit un recours en annulation de cette sentence partielle qui, selon lui, «a violé des règles de fond et des règles de procédures impératives». Ce recours a été introduit en réponse à la décision du tribunal arbitral, prise et communiquée aux deux parties le 5 septembre 2014, de ne plus accepter aucune demande de report de la partie tunisienne, au motif que celle-ci n'avait pas en particulier produit la moindre preuve démontrant le bien-fondé des accusations de corruption qu'elle avait lancées au conseiller rapporteur du Contentieux de l'Etat et, par ricochet, à la société ABCI, en rapport avec le mémorandum de règlement amiable conclu par les deux parties le 31 août 2012.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.