Le Président de la République reçoit le rapport annuel de la Cour des comptes (Vidéo)    Hand – Tournoi international d'Espagne : la Tunisie battue par la Slovaquie !    Instalingo : les auditions se poursuivent devant la Cour d'appel    Ooredoo annonce la nomination de Eyas Naif Assaf au poste de Directeur Général de Ooredoo Tunisie    Gafsa et Tataouine : l'ambassadeur chinois découvre les chantiers énergétiques    Comment s'inscrire pour bénéficier d'une bourse universitaire ou d'une aide scolaire ?    Tourisme en Tunisie: sortir de l'illusion du chiffre    Elue Marque de l'Année, 2e édition : 'Produit de l'année Tunisie' récompense les marques élues par les consommateurs tunisiens    Epson et Socrate School: une synergie technologique pour un enseignement innovant    iPhone 17 en Tunisie : de 4 999 TND en officiel à 3 000 TND sur le marché parallèle    Biens, mariage, divorce : ce que chaque couple tunisien doit savoir    America First 2026: Le Mémorandum qui redessine l'échiquier mondial    ENNAKL Automobiles distinguée aux HR Awards 2025 pour son engagement en faveur de l'Innovation Verte    Tunisie : vers une régulation des gardes d'enfants à la maison    Club Africain participe au Championnat international de Dubaï de basketball    Succession de Trabelsi : un Français en tête de liste pour le poste    Météo en Tunisie : averses isolées attendues la nuit    Hausse record de la consommation des bouteilles de gaz : explications    Ridha Behi: Et si les JCC étaient, plus que jamais, le miroir de notre société?    Mohamed Dräger arrive en Tunisie pour signer à l'Espérance de Tunis    Prix stables et gaz disponible : bonne nouvelle pour les familles tunisiennes    nouvelair lance sa promo «Janvier magique» avec 30 % de réduction sur l'ensemble de son réseau    Pourquoi le Somaliland a choisi Israël : les vraies raisons dévoilées    Jordanie : Tunisiens, risque d'amende de plus de 1 000 dinars si séjour non déclaré    Abdelaziz Ben Mlouka: Tanit d'honneur des JCC    Météo en Tunisie : averses isolées, températures en légère hausse    Atlantique Nord : un pétrolier russe capturé par les forces américaines    La banane: saveurs, bienfaits, secrets et petites histoires    Le film Palestine 36 d'Annemarie Jacir arrive en Tunisie : un film événement présenté par CineMad (trailer)    Lancement du programme d'aide à la publication Abdelwahab Meddeb 2026 par l'IFT    Météo en Tunisie : temps froid, chutes des neiges aux hauteurs ouest    Commémoration ce vendredi au CNOM du 40ème jour du décès de Dr Mounira Masmoudi Nabli    De 'Sahar El Layali' à l'Académie d'Art de Carthage : Tamer Habib transmet l'art du scénario à la nouvelle génération tunisienne    Mathilde Panot (LFI) : « La France doit impérativement refuser d'être le vassal des Etats-Unis »    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    Béja : secousse tellurique de 4,3 ressentie    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    Combien coûte le jogging de Maduro ? Le prix qui surprend    L'Ecole de Tunis (1949): modernité picturale, pluralisme culturel et décolonisation du regard    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    Match Tunisie vs Mali : où regarder le match des huitièmes de finale de la CAN Maroc 2025 le 03 janvier?    ''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie Confiscation :
Le casse-tête des biens confisqués
Publié dans WMC actualités le 25 - 12 - 2015

Ça bouge de nouveau mais lentement dans le dossier des biens confisqués. Depuis quelques semaines, les appels d'offres se succèdent à l'initiative du ministère des Finances ou de structures sous sa tutelle, comme Al Karama Holding, soit pour sélectionner des cabinets appelés à accompagner la vente de biens ou procéder à de telles cessions. Des actions qu'on n'a pas vues depuis plus d'une année, c'est-à-dire en particulier sous le gouvernement des technocrates dirigé par Mehdi Jomaa. Un fait que n'a pas manqué de souligner Slim Besbès, député du mouvement Ennandha et ancien secrétaire d'Etat –et ministre des Finances par intérim après la démission de Houcine Dimassi- et qui, de ce fait, connaît parfaitement cette affaire: «Pendant deux ans ou plus, il ne s'est rien passé. On a renforcé les moyens mais on n'a pas vu de résultats».
De ce fait, lorsque l'actuel ministre des Finances, Slim Chaker, et le gouvernement dont il fait partie sont arrivés aux commandes du pays début février 2015, les attentes en rapport avec ce dossier étaient très grandes. Attentes de voir réactivé le processus de cession des biens –sociétés, biens immobiliers et fonciers, voitures, portefeuilles de titres- et prises des mesures –rapport annuel sur la gestion des biens confisqués, adoption d'une «stratégie claire» dans ce domaine (Slim Besbès) et mis fin aux «violations» enregistrées dans ce dossier, selon le député Karim Helali, passibles «poursuites».
En poste depuis bientôt dix mois, le ministre des Finances a rattrapé une partie du temps perdu, notamment en réactivant le processus de cession de sociétés, biens immobiliers et voitures, gelé de fait depuis près d'un an.
Les sociétés, d'abord. Sur les 544 sociétés confisquées, seulement la moitié -274- sont concernées par une éventuelle cession, car les 270 autres sont soient vouées à la liquidation (135) ou parce que la majorité de leur capital est détenue par d'autres (135).
Sur les 270 sociétés vendables, 7 l'ont été en 2013, rappelle le ministre des Finances, lundi 30 novembre 2015 devant les députés de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), générant une recette de 1,39 milliard de dinars dont «la plus grande partie a servi à rembourser des dettes et le reste a été utilisé par les gouvernements successifs».
Aujourd'hui, 16 autres sociétés sont prêtes à être cédées, dont 8 ont vu leurs dossiers confiés à des cabinets chargés de piloter les cessions, alors que pour les 8 autres le recrutement de pareils cabinets doit encore être effectué. Ces ventes sont programmées pour 2016.
Les biens immobiliers, ensuite. Sur les 539 biens confisqués seuls 300 sont enregistrés et un seulement parmi ces derniers a été vendu à ce jour. Huit autres viennent d'être cédés pour 50 millions de dinars.
Parmi les 300, 76 étaient sous administration judiciaire dont le ministère des Finances a demandé la levée à son profit: cela a été fait pour 35 dont 22 déjà passés sous le contrôle du ministère. Leur mise en vente ayant suscité des offres supérieures au prix fixé par l'expertise, les dossiers de huit biens vont être communiqués à la Commission de gestion des biens confisqués pour en avaliser la vente.
Les voitures, enfin. Sur les 87 confisquées, 20 ont été vendues au cours des dernières semaines pour 1 million de dinars. Des appels d'offres ont été lancés pour 13 autres, 22 sont en attente de la décision d'un expert. Enfin, la cession de 25 automobiles très luxueuses impossibles à vendre en Tunisie, en raison de leur prix, sera confiée à des experts étrangers dont le ministère des Finances a déjà entamé les procédures d'engagement.
Si toutes les cessions programmées sont effectivement concrétisées, «les recettes seront très importantes en 2016», promet Slim Chaker.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.