Tunisie - Tanzanie 1-1: Une qualification amère    La Cour de cassation confirme la responsabilité d'une clinique privée dans le décès du journaliste Abdel Raouf Al-Mkadmi    Zaghouan : saisies massives de miel et pâtisseries avant le Nouvel An !    Le téléviseur LG Micro RGB evo au CES 2026 : un premier téléviseur RGB haut de gamme    Match Tunisie vs Tanzanie : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 30 décembre?    Eclipse solaire 2027 : la plus longue obscurité totale du siècle approche !    ESET Research révèle LongNosedGoblin, un nouveau groupe APT aligné sur la Chine    Fin de la facture papier : comment se préparer à la facturation électronique?    La startup "PayDay" et la "BTE" lancent une nouvelle dynamique bancaire à fort impact RSE    Tunisie Telecom organise son premier "TT Family Day": la famille pilier de la stabilité professionnelle et la performance de l'entreprise    Météo en Tunisie : températures en légère baisse    Note de lecture : Une Reine sans royaume, de Hella Feki    Hammam-Lif : lancement officiel des travaux de restauration du Casino historique    CAN 2025 : Composition probable des Aigles de Carthage face à la Tanzanie    CAN 2025 : Qui rejoint les huitièmes de finale et rêve de gloire africaine ?    Diffusion Tanzanie - Tunisie : sur quelle chaîne TV regarder le match en direct ?    La Tunisie fixe un plafond pour les taux d'intérêt des micro-crédits : qu'est-ce que cela signifie pour les citoyens ?    Aujourd'hui, dernier délai pour régulariser les voitures ''N.T''    Tunisair, bus et métro : Kaïs Saïed lance la reconquête du transport public    Tensions Riyad–Abou Dhabi : le Yémen devient le théâtre d'un affrontement entre alliés    George Clooney et sa famille deviennent Français et s'installent en Provence    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses la nuit    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Volcan Etna en Sicile : ses effets atteignent-ils la Tunisie ?    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Banques :L'Etat envisage-t-il de nouveau la liquidation de la BFT?
Publié dans WMC actualités le 15 - 01 - 2016

L'année qui commence sera celle de la clôture du dossier de la Banque Franco-Tunisienne (BFT). En effet, le litige opposant la société ABCI Investments N.V. détentrice de 50% du capital et de 53% des droits de vote- à l'Etat tunisien au sujet de cette banque devrait connaître son épilogue avant la fin 2016, puisque le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui en est saisi depuis 2004 doit rendre sa sentence au cours des prochains mois.
La sentence arbitrale sera prononcée en deux temps
D'abord, le CIRDI tranchera la question de la responsabilité, c'est-à-dire en disant qui de l'Etat tunisien ou de la société ABCI est responsable dans cette affaire. Ce sera fait entre le 27 et le 29 janvier 2016, probablement à Paris.
Ensuite, le tribunal arbitral fixera le montant du dédommagement que le responsable désigné devra verser à la partie adverse. Cette deuxième partie du processus aura lieu en principe avant l'été 2016.
Pour régler ce litige, la Tunisie a le choix entre deux options: reprendre la recherche d'une solution amiable, envisagée en 2012 et concrétisée par la signature d'un procès-verbal en définissant les modalités et les objectifs mais vite enterré par la partie tunisienne-, ou poursuivre le litige jusqu'au bout avec deux éventualités dans le cadre de ce scénario.
Lire notre article : Affaire BFT : Mise au point du chef du contentieux de l'Etat
En effet, l'Etat tunisien peut, soit restituer la BFT à la société ABCI, ou, au contraire, s'entêter, refuser de le faire.
D'après plusieurs sources proches du dossier, l'Etat tunisien a choisi une version aggravée de ce dernier scénario, c'est-à-dire qu'il a, selon les informations dont nous disposons, décidé non seulement de ne pas restituer le contrôle de la Banque Franco-Tunisienne à la société ABCI mais également de liquider cette banque aujourd'hui filiale de la STB.
Pour nous en assurer, nous avons posé par mail- à plusieurs représentants de l'Etat directeur du cabinet présidentiel, gouverneur de la Banque centrale, ministre des Finances, ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale chef du Contentieux de l'Etat, directeur générale de la BFT, les trois questions suivantes:
1) l'Etat tunisien a-t-il décidé de fermer la porte à toute possibilité de règlement amiable?
2) Compte-t-il restituer la BFT à la société ABCI?
3) Et envisage-t-il de liquider la BFT?.
Mais nos questions sont restées sans réponse. Ce qui donne à penser que les informations prêtant aux autorités l'intention d'essayer comme elles l'ont déjà fait durant l'été dernier- de liquider la BFT sont fondées.
Lire notre article : Banque : L'Etat tenté par la liquidation de la BFT
D'après nos sources, après instruction du dossier au niveau de la présidence de la République, ce scénario a été officiellement validé par le gouvernement lors d'un conseil ministériel en date du 15 décembre 2015, présidé par le chef du gouvernement, Habib Essid.
Une semaine plus tard, plus précisément le 23 décembre 2015, la Banque centrale aurait ordonné à la direction générale de la BFT de ne plus accorder de nouveaux crédits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.