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La Suisse verse un premier chèque à la Tunisie
Publié dans WMC actualités le 30 - 05 - 2016

La Suisse a remis, lundi 30 mai, à la Tunisie un chèque d'une valeur de 500.000 dinars dans le cadre de la coopération judiciaire établie entre les deux pays au sujet de recouvrement des avoirs tunisiens mal acquis. Le chèque a été remis par l'ambassadeur de la Suisse à Tunis, Rita Adam, au chef du contentieux de l'Etat en marge d'un séminaire sur le système de recouvrement des avoirs mal acquis, organisé à Tunis par le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières avec le concours de l'Institut interrégional de recherche des Nations unies en matière de crime et de justice (UNCRI) et l'Union européenne.
"Nous sommes parvenus dans une première étape à un jugement qui prévoit la restitution à la Tunisie de 500.000 dinars", a déclaré Rita Adam à l'agence TAP. Il s'agit d'une société contrôlée par un membre de la famille de Ben Ali sans avancer le nom de la personne concernée.
Elle a jouté que "je suis parfaitement consciente que ce montant est modeste", toutefois, c'est "symbolique à plus d'un titre dans la mesure où il démontre que la coopération tuniso-suisse dans ce domaine est en marche".
Selon le chef du Contentieux de l'Etat, l'argent restitué appartenait à Sofien Ben Ali, neveu du président déchu.
Près de 60 millions de francs suisses (plus de 121 millions de dinars) réclamés par les autorités tunisiennes sont toujours bloqués dans les banques suisses.
Selon la diplomate, l'instruction ouverte par le ministère public de la Confédération suisse au sujet des fonds tunisiens d'origine illicite atteint aujourd'hui un stade décisif. Elle a rappelé que son pays travaille depuis 2011 avec le gouvernement tunisien pour vérifier l'origine des avoirs bloqués dans son pays. "L'avancement de l'enquête dépend de plusieurs facteurs", a lancé la diplomate saluant le niveau atteint par la coopération judiciaire établie entre les deux pays notamment en ce qui concerne l'échange d'informations dans le cadre de la procédure pénale.
La rencontre dont les travaux devront se poursuivre mardi soumet à la réflexion des thèmes importants en l'occurrence, l'expérience tunisienne en matière de restitution, le recouvrement des avoirs dans le système juridique suisse et l'entraide judiciaire en matière de recouvrement des avoirs mal acquis.


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