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Tunisie :
L'ancien et le nouveau code d'investissement, du pareil au même
Publié dans WMC actualités le 11 - 06 - 2016

Le député à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Slim Besbes, estime que la philosophie des incitations inscrites dans le projet du nouveau code de l'investissement n'a pas changé par rapport à l'ancien code d'incitations aux investissements, mais elle est devenue plus riche, soulignant que la multiplicité des incitations réduit l'investissement.
Besbes a critiqué, lors d'une séance d'audience de la Commission des finances du ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim, le caractère global du nouveau code dans la stratégie d'octroi des incitations, appelant à se concentrer sur les secteurs stratégiques qui sont à même de relancer l'économie.
Le code de l'investissement doit, a-t-il dit, tenir compte de l'élément humain qui compte parmi les principales richesses de la Tunisie pour que le pays soit une plateforme de l'enseignement supérieur et des ressources humaines compétentes.
Le député Mohamed Ben Salem souligne l'impératif de développer l'exportation dans le nouveau code, critiquant la présentation par le ministère de deux dossiers séparés, l'un concernant le code de l'investissement et le deuxième les textes d'application, sans aucune comparaison avec les pays concurrents, tel que le Maroc.
Belkacem Dkhili a souligné l'importance de la mise à niveau des sociétés agricoles avant de s'orienter vers l'attraction de nouvelles sociétés, surtout que la plupart des produits agricoles sont transformés loin des zones de production, considérant que le secteur agricole est le secteur stratégique pour l'emploi et l'investissement.
Brahim a recommandé, dans son intervention, d'adopter le projet du code de l'investissement et la loi sur la fiscalité relative à l'investissement avant le mois de septembre, soit avant la tenue de la conférence internationale sur l'investissement prévue les 29 et 30 novembre 2016, en vue d'attirer les investisseurs et les encourager à investir en Tunisie.
Le ministre a indiqué que plusieurs critiques ont été adressées au gouvernement alors qu'il aura concrétisé, au mois de novembre, soit une année et demi après son accession au pouvoir, plusieurs réformes dont les plus importantes sont celles relatives aux banques et à la Banque Centrale ainsi que la loi sur le partenariat public-privé (PPP), outre le code de l'investissement et les lois relatives à la fiscalité, la faillite et la concurrence.
Il a ajouté que ces réformes aideront les investisseurs à retrouver leur confiance en la Tunisie et le gouvernement auquel a été accolée l'image de la parfaite conciliation mais une réalisation tardive des réformes.
Brahim a relevé que l ‘économie tunisienne a enregistré une détérioration au cours des cinq dernières années, avec un taux de croissance de 1,5%, vu la conjoncture politique et sécuritaire difficile. Il a souligné la volonté du gouvernement de renforcer l'économie au cours des années 2016-2017 en vue d'atteindre un taux de croissance situé entre 2% et 3%.


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