La mesure a été annoncée par le Président Ben Ali dans son discours prononcé à l'occasion du 16ème anniversaire du Changement, le 7 novembre 2003. Les développeurs de contenu de sites Web Tunisiens attendaient impatiemment sa concrétisation. Il s'agit de la ristourne sur les visites des sites Web, à contenu et qui génèrent du trafic, et donc de l'argent directement pour les FSI (Fournisseurs de Services Internet) et à l'opérateur national de téléphonie; mais non à celui ou ceux qui développent le contenu du site. Désormais, les concepteurs de sites bénéficieront d'une ristourne induite par l'utilisation du téléphone pour naviguer dans les sites concernés. Il faudrait cependant, selon les premières informations dont nous disposons quand aux conditions de bénéfices de cette ristourne, que le site soit conçu et réalisé en Tunisie avec des compétences Tunisiennes et qu'il ait un contenu éducatif, culturel, scientifique, utilitaire ou de développement. De fait donc, les sites et portails d'information, spécialisés ou de grand public, semblent pour l'instant être exclus! Le site devrait aussi être hébergé en Tunisie, chez un fournisseur de service agréé et qu'il soit (le site) conforme aux normes techniques de qualité et offrant une fluidité de navigation. Il devrait être, d'après nos sources, développé par des Tunisiens ou des entreprises Tunisiennes. Les parts déduites des communications téléphoniques induites par la navigation dans les sites Tunisiens au profit de leurs propriétaires aurait été fixée à 30 %. On ignore cependant s'il s'agit de visites générées suite à une connexion via RTC, via ADSL ou une autre forme. On ignore aussi la méthode de décompte des visites. Ce serait cependant l'Agence Tunisienne de l'Internet qui aurait été chargée de décompter les durées de navigation et d'en informer les parties concernées pour fixer les montants de la ristourne à payer régulièrement. Restera alors à définir Quelle est justement la périodicité de paiement ? Sera-t-elle mensuelle, trimestrielle ou semestrielle ? D'autres questions demeurent posées, tels les visites générées à partir de l'étranger (on pense notamment à ceux développant l'export et qui pourraient être lésés en cas de restriction sur l'origine des visites), l'organisme chargé d'évaluer les statistiques (on parle déjà d'e-stat, mais on se pose la question de savoir le pourquoi de celui-là et non d'un autre), qu'est-ce qui est prévu pour les mineurs (très nombreux à développer des sites générant du trafic), ou encore pour les sites qui peuvent comprendre un contenu éducatif mais qui comprennent aussi des rubriques de chat générant un grand trafic de longue durée ! Beaucoup de questions restent en suspens mais qui ne manqueront pas d'être éclaircis dans les prochains jours. Mais on sait déjà qu'en cas de litige, ce ne sera pas l'instance de régulation qui tranchera, mais le ministère des Technologies de la Communication et du Transport. On sait aussi, que L'ATI ne manquera pas de déployer tous les efforts nécessaires pour réussir la concrétisation, au mieux, de la décision présidentielle.
R.B.H.
(c) Webmanagercenter - Management & Nouvelles Technologies -07/01/2004 à 12:00
