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Révision des termes de référence pour les études d'impact sur l'environnement
Publié dans WMC actualités le 13 - 02 - 2007

La République Tunisienne a reçu un don de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) agissant en sa qualité d'agent d'exécution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), et a l'intention d'utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Etude pour l'amélioration de la gestion des déchets d'activités de soins en Tunisie.
1.
Les services comprennent :
L'élaboration d'une étude stipulée en trois phases qui consiste à déterminer la technique la plus appropriée en matière de gestion de DAS dans la zone du Grand Tunis (comme une zone urbaine pilote, largement peuplée) et dans les villes du gouvernorat de Médenine (comme des villes secondaires pilotes) ; et de préparer une stratégie de gestion des DAS pour la Tunisie, ainsi que de réaliser l'étude de faisabilité du projet d'investissement de DAS et les documents du projet FEM.
Les phases de cette étude sont les suivantes :
Phase 1 : Diagnostics de la gestion des DAS dans des zones pilotes
(Détermination des taux de génération des DAS dans les établissements de soins, identification des zones prioritaires et des mesures d'atténuation des risques liés aux déchets dans les établissements de soins, évaluation des incinérateurs actuellement fonctionnels sur les sites des établissements de soins).
Phase 2 : Elaboration d'une stratégie de gestion des DAS dans des zones pilotes
(Evaluation des techniques alternatives de traitement des DAS dans la zone du Grand Tunis et dans les villes du gouvernorat de Médenine, élaboration des modèles optimums de gestion des DAS dans la zone du Grand Tunis et dans les villes du gouvernorat de Médenine, évaluation de la volonté d'implication du secteur privé dans la gestion des DAS en Tunisie, préparation de la stratégie de gestion des DAS en Tunisie, ateliers de consultation).
Phase 3 : Etude de faisabilité
1.
La construction sera axée sur :
● Audits sur la gestion des DAS
Estimation des taux de génération des DAS dans les établissements de soins, audit des incinérateurs fonctionnels et évaluation du concept et des caractéristiques de fonctionnement, etc.
● Etudes de faisabilité technico-économique des alternatives de traitement des DAS
(Elaboration des modèles optimums de gestion des DAS, les coûts unitaires des traitements de déchets pour chaque technique associés aux capacités du modèle approprié pour le traitement des taux de production annuels des catégories de déchets, les coûts d'investissement annuels aux coûts de maintenance et de fonctionnement, mesures immédiates d'atténuation des risques, budget estimatif, etc.).
● Etudes stratégiques sur la gestion des déchets générés par les activités de soins
Estimation des taux de génération des DAS dans les établissements de soins, audit des incinérateurs fonctionnels et évaluation du concept et des caractéristiques de fonctionnement, etc.
3. Durée de la consultation : 6 mois
L'Agence nationale de gestion des déchets invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu'ils sont qualifiés pour exécuter les services conformément à la méthodologie de dépouillement et une lettre de manifestation d'intérêt adressée à monsieur le directeur général de l'Agence nationale de gestion des déchets, et doit comprendre l'acte de groupement signé par tous les bureaux associés et en précisant le chef de file (s'il y a une association de bureaux).
1.
La méthodologie de dépouillement
Pour l'évaluation et la sélection des consultants, le cahier de charges doit être retirée de l'Agence nationale de gestion des déchets Adresse : 6, rue Amine El Abassi 1002 Tunis-Belvédère B.P. 162 Le Belvédère Tel : (216) 71.791.595 71.793.868 Fax : (216) 71.890.581.
Sur demande du consultant, une copie électronique de la méthodologie pourra lui être envoyée.
1.
Un bureau d'études sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les directives : Sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, édition mai 2004.
1.
Les manifestations d'intérêt doivent être déposées ou envoyées par courrier recommandé sous pli fermé portant la mention : «Ne pas ouvrir, manifestation d'intérêt Etude pour l'amélioration de la gestion des déchets d'activités de soins en Tunisie» au bureau d'ordre de l'Agence nationale de gestion des déchets à l'adresse ci-dessous au plus tard le 15 février 2007. (Le cachet du bureau d'ordre fait foi).
Agence nationale de gestion des déchets - 6, rue Amine El Abassi 1002 Tunis BP 162 Le Belvédère.
F.B.F.


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