Vendredi 27 avril, le ministère des Technologies de la Communication organise, en partenariat avec Business Software Association (B.S.A.), l'association défendant les intérêts des grands éditeurs de logiciels, et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, un séminaire ayant pour thème : «encourager la créativité dans le secteur des T.I.C.». Les participants y débattront de «propriété intellectuelle et impact socio-économiques», «TIC et propriété intellectuelle», les amendements en cours de la loi n°36 du 24 février 1994, relative à la propriété culturelle et artistique, du brevet de l'immatériel, de «contrefaçon ou piratage et lutte contre ces phénomènes». Premier orateur à intervenir, après l'ouverture officielle, pour présenter BSA, M. Laurent Masson, vice-président de BSA pour le Moyen-Orient et l'Afrique, sera également l'un des 7 modérateurs de la table ronde, lors de la discussion de la «protection des logiciels : droits d'auteur et/ou brevet ?». BSA a déjà co-organisé, en janvier 2006, avec le ministère des Technologies de la Communication, un séminaire sur la contrefaçon de logiciels. La Tunisie avait été, en février 1994, le premier pays africain à s'être doté d'une loi sur la protection de la propriété intellectuelle et avoir signé les conventions internationales s'y rapportant. Mais ces dispositions n'ayant pratiquement pas été suivies d'effet, M. Montacer Ouaïli, ministre des Technologies de la Communication a annoncé, lors du séminaire de janvier 2006, que le moment est venu de «passer à une deuxième étape et de sensibiliser les différents utilisateurs à la nécessité de respecter la propriété intellectuelle». Le ministre avait clamé haut et fort qu'on ne pouvait construire une économie du savoir, comme la Tunisie en a l'ambition, «sans une production intellectuelle à haute valeur ajoutée, donc, sans une protection des producteurs et créateurs dans ce domaine». Pour cela, l'objectif stratégique des pouvoirs publics est d'instaurer «une culture de la protection de la propriété intellectuelle". La table ronde sur «encourager la créativité dans le secteur des T.I.C.» procèderait donc de cette logique. Créée en 1988, BSA se définit comme «le porte-parole de l'industrie mondiale du logiciel professionnel et de l'Internet auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des consommateurs». Travaillant en étroite collaboration avec les bureaux en charge de la protection des droits d'auteur, cette association, présente dans plus de 80 pays dont le Maroc, à partir duquel elle couvre l'Afrique du Nord-, mène des campagnes de sensibilisation en direction des utilisateurs d'ordinateurs principalement les entreprises pour les informer sur le droit de la propriété intellectuelle applicable au logiciel. BSA appuie également les politiques publiques favorables à l'innovation et au développement du marché, notamment à travers la lutte contre le piratage de logiciels. BSA a commencé sa croisade anti-piratage de logiciels au Maroc, en 1995, en y menant des campagnes de pub ayant pour objectif d'alerter les chefs d'entreprise sur les risques encourus en cas de piratage. Dans ce pays, elle a adopté une méthode privilégiant l'information et le dialogue. Le porte-parole des producteurs de logiciels commence par rechercher un accord à l'amiable avec les contrevenants à la réglementation. Mais la conclusion d'un tel arrangement est conditionnée par la publication d'un communiqué commun, rédigé par les deux parties, dans lequel l'ex-contrevenant parle de son expérience pour défendre les avantages du respect de la loi protégeant la propriété intellectuelle. Cette stratégie, assure BSA, a permis de faire baisser le taux de piratage des logiciels qui se situait à 82% en 1994. Mais selon une étude menée en 2003, par le cabinet IDC pour le compte de l'association internationale des éditeurs de logiciels, Business Software Alliance (BSA), ce taux se situait encore alors à un niveau élevé (73%), contre 36% en Tunisie. Ce qui explique que BSA ait choisi de commencer sa campagne de lutte «musclée» contre le piratage de logiciel au Maroc, et se soit jusqu'ici limité à des actions de sensibilisation en Tunisie.
