La Tunisie célèbre aujourd'hui, à l'instar de tous les pays la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, placée cette année sous le thème « encourager la créativité ». Comment se présente la problématique de la propriété intellectuelle en Tunisie et dans le monde arabe ? Tel est l'objet de la conférence de presse donnée hier par Mme Ghaïet - El - Mouna Annabi Directrice Générale de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle ( INNORPI ) avec la participation de Mmes Nahla Haidar Directrice du Bureau du développement économique pour les pays arabes à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et Fatima Daboussi son adjointe et des représentants de l'Office National de l'Artisanat, du ministère du Commerce et de l'Artisanat et de l'Office Tunisien de Protection des Droits d'auteur ( O.T.P.D.A ).
Au deuxième jour de l'atelier de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ( OMPI) sur l'importance des marques et le respect des droits de propriété industrielle, organisé par l'OMPI en coopération avec l'INNORPI, la rencontre de presse a été l'occasion de clarifier des points essentiels. Ainsi, comme l'a rappelé Mme Ghaïet - El - Mouna Annabi « la Tunisie a été un des premiers pays à adhérer à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Depuis 2000, notre pays a entamé l'actualisation de sa législation pour l'adapter aux exigences de l'organisation mondiale. Nous sommes au même niveau que les pays avancés dans ce domaine. L'Institut s'active pour faire connaître davantage la propriété industrielle et sensibiliser tous les intervenants, surtout les industriels pour qu'ils développent leurs capacités à créer de nouveaux produits, protéger leurs brevets et leurs marques ». Mme Nahla Haidar devait rappeler que « la propriété intellectuelle était marginale il y a une quinzaine d'années. Progressivement, a eu lieu, la prise de conscience la centralité de la question. L'économie se base de plus en plus sur la créativité. L'Organisation Mondiale du Commerce ( OMC ) a exigé des pays membres de protéger la propriété intellectuelle en adoptant une législation efficace dans ce sens ». Les pays développés ont pris de l'avance en valorisant la propriété intellectuelle chez eux avec une vision stratégique et en investissant dans les secteurs porteurs.
Une arme de développement La propriété intellectuelle est devenue une véritable arme de développement. L'OMPI fédère 133 Etats. Lorsque la Tunisie a voulu intégrer l'Organisation Mondiale du Commerce, la question de la propriété intellectuelle a pris une autre dimension. Depuis, la Tunisie a compris qu'elle n'a pas seulement à protéger les autres. Elle peut avoir des actifs de la propriété intellectuelle. En adaptant ses lois, notre pays attire davantage les investissements étrangers. « Les investisseurs ne font pas confiance aux pays qui ne protègent pas la propriété intellectuelle », affirme la Directrice du bureau arabe de l'OMPI. La propriété intellectuelle est elle une question purement juridique ? « Les utilisateurs de la propriété intellectuelle doivent comprendre qu'elle va au delà des sanctions. Elle protège les emplois et les entrées à l'Etat », poursuit Mme Nahla Haidar qui ajoute que « la contrefaçon alimente la mafia et les circuits occultes ». Un équilibre est à trouver entre les propriétaires des droits et leurs utilisateurs. Cette option concerne les médicaments jusqu'aux livres et les créations artistiques. Mme Fatma Daboussi, Directrice adjointe du bureau arabe précise que le bureau travaille avec vingt pays arabes. Il dispense de l'assistance technique aux pays arabes en fonction de leurs traditions et de l'évolution de la propriété intellectuelle chez eux. De nombreux experts en matière de propriété industrielle ont été envoyés. En Tunisie, la loi sur la protection de la propriété littéraire est en cours de révision. Le nouveau projet est à la Chambre des députés.
L'exemple du Groupe Chimique Tunisien « Les offices en charge de la question de la propriété intellectuelle sont automatisés. Nous avons installé des logiciels. Nous avons également essayé de mettre en place avec la Faculté de Droit de Tunis, un diplôme d'études spécialisées en matière de propriété intellectuelle. Certains de ces diplômés ont été recrutés par l'INNORPI. Cette mise en valeur des ressources humaines touche de plus en plus de membres ( Douane, Magistrature, chercheurs ) » affirme la Directrice adjointe, qui constate qu'en Tunisie « il existe une grande volonté pour changer les choses surtout qu'on a compris que la propriété intellectuelle est un actif de développement. » En novembre dernier, l'OMPI a formé plus de cinquante chercheurs en Tunisie. L'exemple du Groupe Chimique Tunisien est édifiant. Il a contracté une licence avec des entreprises étrangères. Les ingénieurs tunisiens ont crée une plus - value à cette licence. Ainsi, le Groupe Chimique est devenu à son tour exportateur de licence qu'il concède à l'Arabie Saoudite et au Maroc.
Le contrôle économique interviendra Concernant la protection des droits d'auteur, le représentant de l'Office Tunisien des Droits d'Auteurs ( O.T.P.D.A ) a affirmé que l'actualisation de la loi du 24 avril 1994, pour la rendre conforme aux évolutions dans le monde et aux engagements de la Tunisie, en est à sa dernière étape. Notre pays a déjà approuvé la convention de Berne dans ce domaine. Le secteur de l'artisanat est aussi concerné par la question de la propriété intellectuelle. Le Directeur de la qualité au sein de l'Office National de l'Artisanat devait rappeler le programme de partenariat entre l'O.N.A. et l'INNORPI pour « développer la culture de la qualité et le travail en fonction des normes. La sensibilisation des artisans a porté ses fruits puisque 26 demandes de protection ont été enregistrées à l'INNORPI. Une loi sera promulguée sur la protection de l'appellation d'origine, les indications géographiques... Une loi sur les marques est en cours de préparation. Le projet est à la Chambre des députés. « Cette loi facilitera notre travail pour la protection des entreprises et des consommateurs », affirme M.Yahiaoui du ministère du Commerce et de l'Artisanat. En plus des douaniers, cette loi permettra aux contrôleurs économiques d'intervenir. Même si la piraterie dans la région arabe n'est pas « ardue », selon Mme Daboussi, la vigilance reste de mise. Il ne faut pas attendre que la situation s'aggrave pour intervenir.
