Le 14 juillet 2003, le CMF adressait un message électronique aux sociétés admises à la cote de la Bourse. Il leur y rappelle qu'elles sont tenues, en vertu de l'article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, de : - Fournir au CMF et à la BVMT, leurs états financiers provisoires arrêtés au 30 juin 2003, établis sous la responsabilité du conseil d'administration ou du directoire et accompagnés de l'avis du commissaire aux comptes sur les résultats provisoires et ce, au plus tard le 31 juillet 2003. Ces états doivent être établis conformément aux normes comptables en vigueur. - Procéder à la publication de ces états financiers provisoires, dans un quotidien paraissant à Tunis, dès leur envoi au CMF. Pour les besoins de la publication, les notes aux états financiers peuvent être présentées de manière condensée. Elles doivent néanmoins comporter les notes obligatoires et les notes les plus pertinentes. Les notes sélectionnées doivent correspondre au minimum d'informations requises à laquelle le commissaire aux comptes accepterait d'associer son avis. Pour les besoins de la publication au Bulletin Officiel, le CMF recommande aux sociétés admises à la cote de faire accompagner leurs états financiers provisoires par une copie sur support magnétique (une disquette).
Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à l'effet de respecter les obligations sus indiquées. Au 24 octobre 2003, c'est à dire presque 3 mois après le délai réglementaire qui leur avait été fixé par l'autorité du marché financier, seules 39 entreprises, sur les 42 cotées en bourse, ont publié leurs résultats provisoires du premier semestre de l'année en cours. Au moins 3, n'ont pas encore, jusqu'à présent, publier leurs résultats et leurs actionnaires ne savent encore rien de leurs états financiers au 30 juin 2003. Mais si la loi portant réorganisation du marché financier ne prévoit encore rien pour sanctionner les entreprises réfractaires, la publication des bilans fait partie des conditions d'admission à la bourse. L'article 72 du règlement général de la BVMT inclut même tout manquement au respect de cette importante règle d'information, parmi les causes de radiation de la cote.
(c) Management & Nouvelles Technologies 29 -10-2003 à 12 :00
