Dans l'UE-15, créer une entreprise ne coûte plus, en moyenne, que 554 euros en 2007, contre 813 euros en 2002. De même, les formalités administratives d'immatriculation de l'entreprise ne durent plus que 12 jours environ aujourd'hui, contre 24 en 2002. En tant que premiers créateurs d'emplois nouveaux dans l'Union, les PME occupent désormais une place primordiale dans les politiques européennes. Telle est la principale conclusion de l'examen à mi-parcours de la politique relative aux PME, que la Commission européenne a réalisé et dont elle publie les résultats aujourd'hui. Cet examen fait le point sur les progrès accomplis depuis 2005 dans cinq domaines clés de la politique de la Commission à l'égard des PME : réduire la bureaucratie, améliorer l'accès aux marchés, promouvoir l'entrepreneuriat et les compétences, améliorer le potentiel de croissance et renforcer le dialogue avec les acteurs concernés. La spécificité des PME est de plus en plus prise en compte dans les initiatives et la législation de l'Union. La Commission a également adopté aujourd'hui une communication concernant la stigmatisation des faillites d'entreprises, dans laquelle elle propose des actions destinées à prévenir les faillites et à encourager un nouveau départ après une faillite non frauduleuse. Par ailleurs, elle a mis en place un plan d'action visant à aider les petites entreprises à tenir compte des préoccupations environnementales dans leurs procédés de production comme dans leurs produits, notamment par un meilleur respect de la législation (voir IP/07/1457). Günter Verheugen, vice-président de la Commission responsable de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré: «La politique moderne lancée en 2005 a placé les PME au rang des priorités du nouveau partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, et des résultats sont déjà là. Forts de ces progrès accomplis, nous allons réfléchir à la manière d'encore accentuer la prise en compte des PME dans le cadre du prochain cycle de la stratégie pour la croissance et l'emploi en faisant des propositions concrètes.» Bilan à mi-parcours de la politique en faveur de la PME Ces deux dernières années, les PME ont été le facteur principal de croissance de l'emploi dans l'Union, en particulier dans les secteurs de la construction, des transports, des communications ou du tourisme. Il est désormais plus facile de créer une entreprise, la formation à l'entrepreneuriat est de plus en plus présente dans les programmes d'enseignement scolaire et la sensibilisation aux questions liées aux PME et à l'esprit d'entreprise progresse. Le programme de réforme européen coordonné, mis en place dans le cadre du partenariat renouvelé de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, a encouragé un nombre croissant d'Etats membres à prendre en compte les intérêts des PME dans l'élaboration de leurs politiques. La Commission a contribué à ce processus en rassemblant et en publiant plus de 250 bonnes pratiques émanant des Etats membres, par exemple dans les domaines de l'amélioration de l'accès en ligne, de la fiscalité et de la réglementation. La Commission a accentué la priorité donnée aux PME dans les grands programmes de dépenses communautaires pour la période 2007-2013. Une proportion significative des Fonds structurels est affectée au soutien de la création et de la croissance des PME, notamment à l'amélioration de leur capacité d'innovation, de leurs investissements dans la recherche et le développement technologique et de leurs compétences. De même, plus de 1 milliard d'euros est alloué aux instruments financiers du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité. L'application du principe de la priorité aux PME («Think Small First» ou «Penser d'abord aux PME») montre déjà des résultats encourageants: la Commission a proposé dix premières actions rapides dans des domaines tels que le droit des sociétés et les relations de travail, pour réduire encore les formalités administratives et permettre aux entreprises d'économiser jusqu'à 1,3 milliard d'euros en frais administratifs. La Commission s'emploie en outre à promouvoir l'assouplissement des exigences en matière de production de rapports et de documents, en particulier pour les microentreprises. Forte de ces résultats, la Commission va poursuivre la mise en uvre des actions et des politiques en cours et encourage les Etats membres à faire de même. Elle continuera en outre à consolider la politique à l'égard des PME dans le cadre du prochain cycle de la stratégie de Lisbonne, notamment par la présentation de nouvelles initiatives. Portail pour les PME: http://ec.europa.eu
