Dans sa contribution lors du séminaire organisé par l'Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers en collaboration avec la Banque centrale de Tunisie juillet/2007) la contribution de M. Rachid AISSI (Observatoire des services bancaires) a porté sur l''Apport de la nouvelle réglementation bancaire en matière de qualité des prestations de services''. Pour ce faire, il a présenté la législation tunisienne ayant trait à ce sujet, mais surtout il a fait ressortir les huit missions essentielles de l'Observatoire des services bancaires, à savoir : - Contribuer à la réalisation de la mutation qualitative attendue des services bancaires et susciter leur rapprochement des standards internationaux ; - Favoriser l'émergence des conditions d'une concurrence interbancaire saine et loyale, pour une amélioration poursuivie de la qualité des services bancaires et une compression auto entretenue des coûts y afférents ; - Veiller au respect de l'éthique bancaire et à l'application des normes déontologiques ; - Assister la clientèle bancaire, l'aider à rationaliser ses choix, en matière de services bancaires, et relever son degré de satisfaction ; - Veiller à ce que le système bancaire soutienne fermement l'uvre de développement entreprise par le pays, sur les plans économique et social ; - Appuyer l'action de modernisation du secteur bancaire et activer sa mise à niveau ; - Améliorer sa compétitivité et consolider sa capacité à faire face, avantageusement, à la concurrence étrangère ; - Favoriser la promotion nécessaire de la place financière de Tunis, pour lui conférer la dimension régionale souhaitée. Il a rappelé que les nouvelles dispositions introduites stipulent notamment que «les établissements de crédit doivent mettre en place les politique et les mesures d'organisation à même de conférer à leurs services les attributs de la qualité. Ils doivent, à cet effet, offrir un certain nombre de services de base dont la liste et les conditions sont précisées par décret. Ils doivent, notamment : - fixer, par écrit, des délais pour l'exécution des opérations bancaires au profit de la clientèle ; répondre, par écrit, aux demandes de financement et aux requêtes de la clientèle ; fournir à la clientèle, à intervalle régulier, les informations relatives à leurs opérations créditrices et débitrices». Par ailleurs, M. Rachid AISSI a donné le cadre de fonctionnement de l'Observatoire : le conseil, le secrétariat du conseil et le comité technique permanent, avec les attributions de chacune de ces trois structures. C'est ainsi que nous savons que le Conseil de l'Observation est présidé par le Gouverneur de la Banque centrale ; ce qui, en soit, dénote de son importance. Enfin, l'OSB a déjà publié un tableau comparatif des conditions de banque pour les opérations les plus usuelles, et qu'un bulletin d'information à caractère périodique est en préparation et s'accompagnera d'un effort de vulgarisation pour faire connaître l'observatoire des services bancaires auprès du public et des médias. Synthèse de T.B.
