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Sociétés cotées en bourse :
Publié dans WMC actualités le 15 - 01 - 2004


Avez-vous envoyé vos états financiers ?
Le Conseil du marché financier (CMF) a publié cette semaine un communiqué rappelant les entreprises cotées en bourse qu'elles sont tenues de fournir au CMF et à la Bourse des valeurs, leurs états financiers provisoires arrêtés au 31 décembre 2003 au plus tard le 31 janvier 2004 et ce conformément à l'article 21 de la loi n°94 -117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
Ces états doivent être établis sous la responsabilité du conseil d'administration ou du directoire et accompagnés de l'avis du commissaire aux comptes sur les résultats provisoires, conformément aux normes comptables en vigueur.
Le communiqué rappelle, également, les sociétés concernées qu'elles doivent procéder à la publication de ces états financiers provisoires, dans un quotidien paraissant à Tunis, dès leur envoi au CMF. Pour les besoins de la publication, les notes aux états financiers peuvent être présentées de manière condensées. Elles doivent néanmoins comporter les notes obligatoires et les notes les plus pertinentes. Les notes sélectionnées doivent correspondre au minimum d'information requise à laquelle le commissaire aux comptes accepterait d'associer son avis.
Pour les besoins de la publication au Bulletin Officiel, le CMF recommande aux sociétés admises à la cote de faire accompagner leurs états financiers provisoires d'une copie complète de ces états et de l'opinion du commissaire aux comptes s'y rapportant, sur support magnétique (une disquette).
Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à l'effet de respecter les obligations sus indiquées.
R.B.H.


(c) Webmanagercenter - Management & Nouvelles technologies - 15 / 01 / 2004 à 10: 00


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