Après une série d'audiences, entre début décembre 2007 et fin janvier 2008, la décision du Tribunal de Première Instance de Sfax, concernant le sort à réserver au groupe Affès, est tombée le 29 janvier dernier. La cour a décidé la poursuite de l'activité de la société «Couscousserie du Sud» (CDS) en cessation de paiement depuis le 30 novembre 2005- et de la mettre en règlement judiciaire». Le plan de sauvetage prévoit la réduction du capital pour éponger une partie des pertes et son augmentation à hauteur d'un montant permettant d'atteindre l'équilibre financier de la société, la restructuration des organes de direction et la reconversion d'une partie de la dette bancaire du groupe -estimée à 180 millions de dinars- en actions. Les deux experts en charge du dossier ont reçu pour mission du tribunal d'«aider l'administrateur judiciaire (M. Abderraouf Ghorbal) à concrétiser» cette formule, dont la mise en uvre commencera avec la convocation d'une assemblée générale extraordinaire appelée à prendre la double décision de la réduction et de l'augmentation du capital» dans les meilleurs délais, afin de favoriser la sortie de la société des difficultés dans lesquelles elle se débat.
Une fois cette opération dite accordéon- réalisée, il sera procédé à l'amendement des statuts de la société «conformément aux décisions de l'AGE en ce qui concerne la restructuration du capital et l'octroi au pool bancaire de sièges au conseil d'administration». Les représentants des banques si ce schéma devait se concrétiser- vont y côtoyer ceux de M. Mohamed Driss dont l'offre a été préférée par les autorités monétaires à celle du groupe d'hommes d'affaires avec lesquelles les membres de la famille de M. Abdessalem Affès, fondateur du groupe, ont essayé de réunir un tour de table pour éviter que l'affaire ne sorte du moins totalement- du giron familial.
La troisième phase du processus de sauvetage est celle des négociations que les deux experts et l'administrateur judiciaire vont engager avec les créanciers banques, institutions financières et Office des Céréales, en particulier- afin de les sonder sur leur disponibilité à abandonner une partie de leurs créances et, le cas échéant, à négocier avec eux la proportion de la dette qui serait abandonnée -tant au niveau du principal que des intérêts-, et à proposer un rééchelonnement du reste, ainsi que le taux d'intérêt qui y sera appliqué et la période de grâce dont la société pourra bénéficier.
Le Tribunal de Première Instance de Sfax a également ordonné le règlement des petites dettes, dans la mesure de la disponibilité de liquidités, ainsi que la cession après accord du juge contrôleur- des biens mobiliers et immobiliers non nécessaires pour l'activité économique et sociale de la société, ainsi que des biens immobiliers éloignés de son lieu d'activité et de verser le fruit de ces cessions dans la caisse de la société.
