Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    La SNIT met en vente de nouveaux logements à Sidi Hassine dès aujourd'hui    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LF 2017 – Habitat : Les députés adoptent l'article 57 sur le logement
Publié dans WMC actualités le 10 - 12 - 2016

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du vendredi 9 décembre, en plénière, l'article 57 relatif à la création d'une ligne de financement pour promouvoir le secteur de l'habitat dans le cadre du programme du premier logement.
L'article en question, adopté par 115 voix pour et 8 abstentions, stipule que "l'Etat procède à la création d'une ligne de financement d'un montant de 200 millions de dinars au profit des catégories à revenu moyen en vertu de laquelle un crédit aux conditions avantageuses est accordé pour faire face à l'autofinancement auquel le bénéficiaire est astreint lors de l'acquisition du premier logement".
Les députés ont également adopté les articles 51 à 56 du projet de loi de finances pour l'exercice 2017 (PLF).
L'article 51, qui a été adopté dans sa version initiale, concerne la révision des taxes douanières.
L'article 52, adopté par les députés, stipule la mise en place de dispositions visant à maitriser les prix de quelques produits alimentaires et agricoles (92 voix pour et 22 abstentions).
L'article 53 a été adopté dans sa version initiale (107 voix pour et 14 abstentions).
Les députés ont en outre adopté l'article 54 du PLF relatif à l'actualisation du montant maximum appliqué sur les envois SMS, sur les colis familiaux et les marchandises accompagnant les voyageurs.
La plénière a adopté auparavant les articles 47 à 56.
L'article 41 prévoit l'imposition d'une taxe à la charge de tout voyageur entrant sur le territoire tunisien par le biais des sociétés maritimes d'une valeur de 20 dinars. Cette taxe est appliquée sur les voyages aériens.
Cette taxe n'est pas imposée sur les voyageurs en transit et sur les enfants de moins de deux ans, outre les voyageurs se déplaçant dans le cadre de voyages officiels et les croisières.
L'article 48 du PLF prévoit l'amélioration de recouvrement des taxes de circulation et les pénalités appliquées sur les contrevenants aux dispositions du code de la route.
L'ARP a adopté également l'article 50 relatif à la légalisation de la signature dans les recettes des finances par 115 voix pour.
Par ailleurs, l'ARP a adopté l'article 64 du PLF en vertu duquel les entreprises de presse écrite tunisiennes qui ont connu une baisse de 30% de leur chiffre d'affaires au cours de l'année 2016 (par rapport à 2015) et qui décident de préserver tous leurs agents, bénéficieront de la prise en charge par l'Etat de la participation des patrons au régime légal de la sécurité sociale, au titre des salaires des agents permanents de nationalité tunisienne au cours de la période s'étalant du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021 selon des conditions précises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.