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Adoption de l'article relatif au programme du premier logement
Publié dans Le Temps le 11 - 12 - 2016

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté vendredi soir en plénière l'article 57 relatif à la création d'une ligne de financement pour promouvoir le secteur de l'habitat dans le cadre du programme du premier logement.
L'article en question adopté par 115 voix pour et 8 abstentions, stipule que " l'Etat procède à la création d'une ligne de financement d'un montant de 200 millions de dinars au profit des catégories à revenu moyen en vertu de laquelle un crédit aux conditions avantageuses est accordé pour faire face à l'autofinancement auquel le bénéficiaire est astreint lors de l'acquisition du premier logement".
Les députés ont adopté les articles 51 à 56 du projet de loi de finances pour l'exercice 2017 (PLF).
L'article 51 qui a été adopté dans sa version initiale, concerne la révision des taxes douanières.
L'article 52 adopté par les députés stipule la mise en place de dispositions visant à maitriser les prix de quelques produits alimentaires et agricoles (92 voix pour et 22 abstentions).
L'article 53 a été adopté dans sa version initiale (107 voix pour et 14 abstentions).
Les députés ont en outre adopté l'article 54 du PLF relatif à l'actualisation du montant maximum appliqué sur les envois SMS, sur les colis familiaux et les marchandises accompagnant les voyageurs.
La plénière a adopté auparavant les articles 47 à 56. L'article 41 prévoit l'imposition d'une taxe à la charge de tout voyageur entrant sur le territoire tunisien par le biais des sociétés maritimes d'une valeur de 20 dinars. Cette taxe est appliquée sur les voyages aériens.
Cette taxe n'est pas imposée sur les voyageurs en transit et sur les enfants de moins de deux ans, outre les voyageurs se déplaçant dans le cadre de voyages officiels et les croisières.
L'article 48 du PLF prévoit l'amélioration de recouvrement des taxes de circulation et les pénalités appliquées sur les contrevenants aux dispositions du code de la route.


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