Maternité protégée : tout ce que chaque mère tunisienne doit savoir sur ses droits    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Calendrier fiscal avril 2026 : toutes les dates à ne pas manquer !    Secousse sismique enregistrée à sidi bouzid    Horaires et diffusion : le face-à-face Tunisie – Canada en direct    À partir du 2 avril 2026 : les Tunisiens devront payer jusqu'à 15 000$ pour leur visa B1/B2    Entrée Sud : Le ministre annonce une accélération du rythme pour une livraison finale fin 2026    Banque centrale : taux maintenu à 7 % malgré la pression mondiale    Pierre Le Run, nouveau Directeur général de l'Union Internationale de Banques    Intempéries en Tunisie : vigilance maximale sur les routes    Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    La scène musicale tunisienne en deuil : Décès du violoniste Amine Boudidah    L'Université de Gafsa et l'Ecole Normale Supérieure de Ouargla signent une convention de coopération    Forum des créatrices arabes 2026 à Sousse : la traduction au cœur des débats littéraires féminins    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Samsung Galaxy S26 Ultra embarque un nouveau codec vidéo pour réaliser des contenus de qualité professionnelle    Dhafer L'Abidine remporte le prix du meilleur réalisateur au Festival de Manchester pour son film Sophia    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies abondantes attenues au nord    Titre    Quand se joue la demi-finale aller entre l'EST et Sundowns ?    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    La nouvelle direction de l'UGTT, conduite par Slaheddine Selmi, appelle à la reprise du dialogue social    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    LG Electronics confirme son leadership mondial sur le marché des téléviseurs OLED pour la 13e année consécutive    JAZZIT Festival 2026 : le festival de Jazz à Tunis de retour pour des moments musicaux intenses    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en baisse    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Décès de la journaliste Frida Dahmani : une grande figure de la presse tunisienne s'éteint    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de l'article relatif au programme du premier logement
Publié dans Le Temps le 11 - 12 - 2016

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté vendredi soir en plénière l'article 57 relatif à la création d'une ligne de financement pour promouvoir le secteur de l'habitat dans le cadre du programme du premier logement.
L'article en question adopté par 115 voix pour et 8 abstentions, stipule que " l'Etat procède à la création d'une ligne de financement d'un montant de 200 millions de dinars au profit des catégories à revenu moyen en vertu de laquelle un crédit aux conditions avantageuses est accordé pour faire face à l'autofinancement auquel le bénéficiaire est astreint lors de l'acquisition du premier logement".
Les députés ont adopté les articles 51 à 56 du projet de loi de finances pour l'exercice 2017 (PLF).
L'article 51 qui a été adopté dans sa version initiale, concerne la révision des taxes douanières.
L'article 52 adopté par les députés stipule la mise en place de dispositions visant à maitriser les prix de quelques produits alimentaires et agricoles (92 voix pour et 22 abstentions).
L'article 53 a été adopté dans sa version initiale (107 voix pour et 14 abstentions).
Les députés ont en outre adopté l'article 54 du PLF relatif à l'actualisation du montant maximum appliqué sur les envois SMS, sur les colis familiaux et les marchandises accompagnant les voyageurs.
La plénière a adopté auparavant les articles 47 à 56. L'article 41 prévoit l'imposition d'une taxe à la charge de tout voyageur entrant sur le territoire tunisien par le biais des sociétés maritimes d'une valeur de 20 dinars. Cette taxe est appliquée sur les voyages aériens.
Cette taxe n'est pas imposée sur les voyageurs en transit et sur les enfants de moins de deux ans, outre les voyageurs se déplaçant dans le cadre de voyages officiels et les croisières.
L'article 48 du PLF prévoit l'amélioration de recouvrement des taxes de circulation et les pénalités appliquées sur les contrevenants aux dispositions du code de la route.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.