Après Batam, c'est Tunisie Lait qui est aujourd'hui sous les feux de la rampe. Le public craint en effet un véritable redressement judiciaire qui porte préjudice aux actionnaires à l'instar de ce qui s'est passé pour la société d'électroménager. En attendant la tenue de l'AGE, prévue pour le 15 décembre, voici les principales nouveautés relatives à la réduction puis l'augmentation du capital social. Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme d'assainissement financier présenté par l'administrateur judiciaire et approuvé par le Tribunal de première instance de Sousse le 15 novembre 2005. La réduction du capital social est de 9.600.000 dinars (60%), et ce par la baisse de la valeur nominale de l'action de 10 dinars à 4 dinars. Cette réduction servira à la résorption partielle, à concurrence du même montant, des pertes cumulées au 31 décembre 2004. Quant à l'augmentation du capital, elle sera de 18.600.000 dinars (4.650.000 actions de 4 dinars chacune) et sera proposée à l'AGE lors de la réunion du 15 décembre. 10.500.000 dinars par la conversion de créances certaines, échues et dont le montant est connu par la société. Elle est réservée au pool bancaire et ce comme suit :
Banques Nombre d'actions Montants en dinars BNA : 1.425.000 5.700.000 BH : 475.000 1.900.000 STB : 375.000 1.500.000 El Istifa (BTKD) : 350.000 1.400.000
8.100.000 dinars à libérer en totalité en numéraire. Elle est réservée aux futurs actionnaires suivants :
Actionnaires Nombre d'actions Montants en dinars Société SEPCM : 300.000 1.200.000 Société COTR : 187.500 750.000 Société STEC : 31.250 125.000 Société SMVDA El Khadhra : 125.000 500.000 Société Tunisie Assistance : 175.000 700.000 Société El Hakl : 62.500 250.000 Société Sam : 125.000 500.000 M. Khaled Ben Jomâa : 12.500 50.000 M. Néjib Doghri : 6.250 25.000 STB Invest : 300.000 1.200.000 SIM Sicar : 300.000 1.200.000 Sicar Invest : 400.000 1.600.000
On rappelle en ce qui concerne le dossier de Tunisie Lait que la société a été mise en règlement judiciaire depuis le 2 mai 2005. A la date du 11 novembre, le tribunal de 1ère instance de Sousse a décidé de mettre la société en cessation de paiement à partir du 22 avril et l'approbation du programme de l'assainissement financier présenté par l'administrateur judiciaire. On rappelle également que les capitaux propres de Tunisie Lait totalisaient au 30 juin dernier 1,5% du capital (240.889 dinars), alors que les pertes cumulées étaient de l'ordre de 18.264.837 dinars.
-------------------- Rappel des articles du Code des sociétés commerciales : L'article 292 du Code des sociétés commerciales prévoit l'augmentation du capital social par l'émission des nouvelles actions libérées en numéraire et par la conversion de créances certaines, échues et dont le montant est connu par la société. L'article 300 du même code permet à l'Assemblee Générale Extraordinaire de supprimer le droit préférentiel de souscription. L'article 307 du Code des sociétés commerciales permet à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'opérer la réduction en vue de rétablir l'équilibre entre le capital et l'actif social, et ce par la réduction du nombre des actions ou la baisse de leur valeur nominale.
