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Projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d'armes : L'ARP va auditionner la société civile
Publié dans WMC actualités le 19 - 07 - 2017

La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) va organiser, prochainement, une séance d'audition pour entendre certaines composantes de la société civile qui refusent le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d'armes.
C'est ce qu'a indiqué la présidente de ladite Commission, Sana Mersni, mardi 18 juillet, ajoutant que la commission a également décidé d'auditionner le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, concernant ce projet de loi.
Elle a indiqué que la plupart des députés sont favorables au projet de loi de répression des atteintes contre les forces porteuses d'armes, mais insistent, toutefois, sur le respect des droits et des libertés conformément aux dispositions de la Constitution.
La Commission de législation générale avait entendu, jeudi 13 juillet, les ministres de l'Intérieur et de la Défense, ainsi que des représentants de syndicats sécuritaires sur ce projet de loi.
Des organisations de la société civile avaient dénoncé, dans une déclaration conjointe, le projet de loi de répression des atteintes contre les forces porteuses d'armes, estimant sur "le simple fait de débattre de ce genre de projets au sein du parlement porte atteinte à la liberté d'expression et au droit de manifester". Elles ont appelé au "retrait immédiat" de ce projet de loi proposé par le gouvernement de Habib Essid en avril 2015.
Parmi les signataires de cette déclaration figurent, notamment le Syndicat national des journalistes tunisiens, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie, Article 19, Al-Bawsala et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme.


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