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PLF 2018 : Les promoteurs immobiliers rejettent la TVA de 19% pour une raison très subtile
Publié dans WMC actualités le 26 - 10 - 2017

La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) rejette la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l'exercice 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%, a déclaré le président de la Chambre, Fahmi Chaabane.
Intervenant au cours d'une conférence de presse, tenue jeudi 26 octobre, Chaabane a ajouté que la mesure relative à l'imposition des logements n'a pas été discutée avec les professionnels du secteur et que son adoption sera une catastrophe pour le secteur et le citoyen.
Il a fait remarquer que cette nouvelle mesure ne portera pas atteinte au secteur seulement, mais elle aura des répercussions négatifs sur le secteur bancaire, le tissu industriel du secteur de bâtiment et surtout sur le citoyen.
Les Tunisiens n'arrivent plus à acquérir un logement, en raison de la détérioration du pouvoir d'achat, la soumission du secteur à la TVA ne fera que rendre les choses plus compliquées et le Tunisien sera de plus en plus réticent à l'achat d'un logement, a-t-il encore dit.
Par ailleurs, Chaabane a rappelé que le secteur est confronté à plusieurs difficultés dont la flambée des prix des matières premières notamment importées, la chute du taux de change du dinar tunisien par rapport aux autres monnaies, la hausse des prix des produits des carrières, la libéralisation du secteur du ciment et le manque de la main d'œuvre spécialisée.
Il également, évoqué la lenteur des procédures administrative, citant à titre d'exemple la durée d'octroie d'un permis de bâtir qui peut atteindre même 2 ans dans certaines zones contre 40 ou 45 jours, auparavant.
Chaabane a fait savoir que la chambre présentera des propositions et des alternatives qui tiennent compte de la situation du secteur et du pouvoir d'achat du citoyen tout en garantissant la justice fiscale et le droit de l'Etat à mobiliser des ressources supplémentaires.
Au sujet du programme du premier logement, lancé en février 2017, Chaabane a fait savoir que la chambre a proposé d'augmenter le revenu mensuel brut plafonné de 10 à 15 fois le SMIG et de permettre l'acquisition d'un logement dont le prix ne dépasse pas les 250 ou 270 mille dinars contre 200 mille dinars, auparavant.
A cet égard, 600 logements ont été vendus dans le cadre de ce programme, dont 350 logements ont été remis à leurs nouveaux propriétaires et 250 logements sont en cours de vente (accomplissement des procédures auprès des banques pour l'obtention de l'accord de principe ou pour l'accomplissement des formalités de garanties).
Le secteur de la promotion immobilière représente 14% du total des investissements annuels dans le pays, 12,6% de la valeur ajoutée de l'économie nationale et 8% du total des crédits accordés par les banques.
Conclusion de tout cela: la CSNPI ne défend pas le citoyen et son pouvoir d'achat, au contraire elle défend les arrières de ses adhérents, en l'occurrence les promoteurs immobiliers.


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